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Recherche de avec pour avocat SCP Bore et Salve de Bruneton, SCP Boutet, SCP Celice, Blancpain et Soltner, SCP Delaporte, Briard et Trichet dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 26 juin 2012, 11-84355

...Me Bouthors, Me Jacoupy, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Boutet, SCP Célice, Blancpain et...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - La société MACIF, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 1re chambre, en date du 17 novembre 2010, qui, dans la procédure suivie contre M. Aurélien X... du chef d'homicide et blessures involontaires, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le...

France | 26/06/2012 | Chambre criminelle

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 28 janvier 2009, 07-20891

ASSURANCE DOMMAGES - Assurance dommages-ouvrage - Garantie - Etendue - Qualification, par l'assureur, de la nature des désordres dans le... ...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Boutet, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Delaporte, Briard...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Axa Corporate solutions assurance du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la SAS Tunzini, la commune de Bordeaux, la société Dalkia...

France | 28/01/2009 | Chambre civile 3
 
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