Recherche de avec pour avocat SCP Bore et Salve de Bruneton, SCP Celice, Blancpain, Soltner et Texidor dans la jurisprudence francophone - page 12
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| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 05 février 2015, 13-27859
...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, SCP Delaporte, Briard et...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la Mutuelle assurance des commerçants et industriels de France de ce qu'elle se désiste de son pourvoi dirigé contre M. X..., M. Y..., Mme B..., la caisse primaire d'assurance maladie du Var et le Fonds de garantie de assurances obligatoires de dommages ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le 4 février 2006, M. X...et M. Y..., qui circulaient...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 14 janvier 2015, 13-13326
...Me Foussard, SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Célice, Blancpain...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Assicurazioni Generali du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Nidec Asi Ansaldo sistemi industriali à Roche la Molière ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Versailles, 19 novembre 2012, que la société Assicurazioni Generali a été assignée en garantie par son assuré la société Nidec « Ansaldo » dans...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 13 janvier 2015, 13-87188
CASSATION - Pourvoi - Délai - Prorogation - Cas - Impossibilité absolue d'exercer le recours en temps utile - Défaut - Portée Est... ...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Alain X..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLÉANS, chambre correctionnelle, en date du 5 juin 2012, qui, dans la procédure suivie contre Mme Agnès Y... du chef de blessures...
