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...Me Foussard, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Defrenois et Levis, SCP Nicolaý, de Lanouvelle...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que l'arrêt ayant rappelé dans sa décision et notamment dans sa motivation les prétentions et les moyens de la SCI et de la société la Boutique de Chausey tels qu'ils figuraient dans leurs dernières conclusions, la mention erronée de la date de ces dernières conclusions résulte d'une erreur...

CONTRATS ET OBLIGATIONS CONVENTIONNELLES - Nullité - Action en nullité - Action en nullité relative - Domaine d'application - Demande en... ...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Defrenois et Levis, SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 14 décembre 2005, que Mme X..., par acte sous seing privé du 9 novembre 1990, a vendu à la société Jacquet-Magnin deux parcelles cadastrées...