Recherche de avec pour avocat SCP Bore et Salve de Bruneton, SCP Gadiou et Chevallier, SCP Nicolay, de Lanouvelle et Hannotin dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 16 juin 2015, 14-12369
...Me Bertrand, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Gadiou et Chevallier, SCP Nicolaý, de Lanouvelle et...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 8 octobre 2013, que par acte du 29 août 2007, la société Les Jardins Ramel a acquis un ensemble immobilier comprenant un bâtiment à rénover, moyennant le prix de 400 000 euros financé par un prêt consenti par la société Monte Paschi Banque la société Monte Paschi ; que par...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 12 juin 2014, 13-18383
TESTAMENT - Testament international - Validité - Conditions - Effets - Nullité - Testament authentique - Insanité d'esprit - Cas... ...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Gadiou et Chevallier, SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Douai, 11 février 2013, rendu sur renvoi après cassation 1re Civ., 29 juin 2011, pourvoi n° 10-17. 168, Bull. 2011, I, n° 139...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 08 février 2012, 10-26008
...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Gadiou et Chevallier, SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 1er juillet 2010, que destinataire le 20 mai 2003 d'une déclaration d'intention d'aliéner une propriété en nature de bois, oliviers et vignes appartenant indivisément à Mme Colette X..., à M. Jean-Claude Y... et à Mmes Florence et Sophie Y..., pour le prix de 75 000 euros...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 29 juin 2011, 10-17168
TESTAMENT - Testament authentique - Dictée par le testateur - Présence de témoins - Nécessité TESTAMENT - Testament authentique -... ...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Gadiou et Chevallier, SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux premières branches : Vu les articles 971 et 972 du code civil ; Attendu qu'il résulte de ces textes que le testament authentique est nul si le...
