Recherche de avec pour avocat SCP Bore et Salve de Bruneton, SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez dans la jurisprudence francophone - page 16
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| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 04 avril 2006, 01-03328
1° MARQUE DE FABRIQUE - Elément constitutif - Caractère distinctif - Titre d'un ouvrage littéraire - Portée. 1° MARQUE DE FABRIQUE -... ...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez....AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que la société Archange international, cessionnaire des droits d'édition et d'adaptation audiovisuelle sur une série de romans dont les intitulés associent toujours le prénom "Angélique" à un ou plusieurs autres mots, et...
