Recherche de avec pour avocat SCP Bore et Salve de Bruneton, SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Meier-Bourdeau et Lecuyer dans la jurisprudence francophone - page 3
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| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 04 décembre 2014, 13-25834
...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Meier-Bourdeau et Lécuyer...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Versailles, 5 septembre 2013, que la Caisse méditerranéenne de financement la CAMEFI a consenti à M. X... un prêt immobilier aux termes d'un acte notarié sur le fondement duquel elle a fait inscrire une hypothèque judiciaire provisoire sur un immeuble lui appartenant ; que M. X... a saisi un...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 26 novembre 2014, 13-26095
...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Meier-Bourdeau et Lécuyer...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Chambéry, 12 septembre 2013, qu'agissant en vertu d'un acte notarié de prêt consenti à M. et Mme X..., la caisse de Crédit mutuel de l'Etang de Berre Est la banque leur a signifié, le 22 septembre 2010, un commandement aux fins de saisie-vente ; Attendu que M. et Mme X... font grief à l'arrêt de...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 15 octobre 2014, 13-22473
...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Meier-Bourdeau et Lécuyer...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la première branche du moyen, qui est recevable : Vu les articles 1317 et 1984 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la caisse de Crédit mutuel de l'Etang de Berre Est a, en vertu d'un acte de prêt notarié, fait pratiquer une saisie-attribution à exécution successive au préjudice de M. et Mme X..., qui ont contesté le caractère...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 15 octobre 2014, 13-24734
...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Meier-Bourdeau et Lécuyer...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué Versailles, 27 juin 2013, que la Caisse méditerranéenne de financement la Camefi a engagé une procédure de saisie-attribution à l'encontre de M. et Mme X... sur le fondement d'un acte notarié de prêt reçu à l'occasion de l'achat d'un bien immobilier ; que ceux-ci l'ont...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 01 octobre 2014, 13-19461
...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Meier-Bourdeau et Lécuyer...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 11 avril 2013, que le 24 octobre 2011, la Caisse méditerranéenne de financement Camefi a fait pratiquer une saisie-attribution à l'encontre de M. X..., sur le fondement d'un acte notarié de prêt reçu par M. Y..., notaire, le 8 juin 2006 ; que le débiteur saisi ayant contesté le caractère...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 01 octobre 2014, 13-19462
...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Meier-Bourdeau et Lécuyer...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 11 avril 2013, que le 21 octobre 2011, la Caisse méditerranéenne de financement Camefi a pris une inscription d'hypothèque judiciaire provisoire sur des immeubles appartenant à M. X...en garantie du remboursement du solde exigible d'un prêt qu'elle lui avait...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 01 octobre 2014, 13-19463
...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Meier-Bourdeau et Lécuyer...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 11 avril 2013, que le 1er avril 2011, la Caisse méditerranéenne de financement Camefi a fait pratiquer entre les mains du Crédit du Nord une saisie-attribution à l'encontre de M. X..., sur le fondement d'un acte notarié de prêt reçu par M. Y..., notaire, le 8...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 01 octobre 2014, 13-22711
...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Meier-Bourdeau et Lécuyer...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Versailles, 13 juin 2013, que la Caisse méditerranéenne de financement Camefi a fait pratiquer une saisie-attribution à l'encontre de M. X...et de Mme Y..., son épouse, sur le fondement d'un acte notarié de prêt reçu par M. Z..., notaire associé à Marseille, le 9 juin 2005 ; que les débiteurs...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 01 octobre 2014, 13-22712
...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Meier-Bourdeau et Lécuyer...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Versailles, 13 juin 2013, que la Caisse méditerranéenne de financement Camefi a pris une inscription d'hypothèque judiciaire provisoire sur la nue-propriété des biens et droits appartenant à Mme X... en garantie du remboursement d'un prêt auquel celle-ci est coobligée avec son époux, M. Y..., en...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 10 juillet 2014, 13-23561
...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Meier-Bourdeau et Lécuyer...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 28 juin 2013, que les époux X...ont déposé une requête en inscription de faux incidente contre un acte de prêt reçu le 29 juillet 2004 par M. Y..., notaire, énonçant que Mme Z...exerçait des fonctions de clerc de notaire alors qu'elle était employée, par l'étude, en qualité de secrétaire ; Sur le...
