Recherche de avec pour avocat SCP Bore et Salve de Bruneton, SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Meier-Bourdeau et Lecuyer dans la jurisprudence francophone - page 7
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| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 03 juillet 2013, 11-22342
...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Meier-Bourdeau et Lécuyer...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la Caisse méditerranéenne de financement a engagé des poursuites de saisie immobilière à l'encontre de M. X... sur le fondement d'un acte notarié établi en vue de l'acquisition de biens immobiliers ; que M. X... a contesté le caractère exécutoire du titre servant de fondement aux poursuites ; Sur le moyen unique...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 03 juillet 2013, 11-23740
...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Meier-Bourdeau et Lécuyer...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la Caisse méditerranéenne de financement a engagé des poursuites de saisie immobilière à l'encontre de M. X... sur le fondement d'un acte notarié établi en vue de l'acquisition de biens immobiliers ; que M. X... a contesté le caractère exécutoire du titre servant de fondement aux poursuites ; Sur le moyen unique...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 27 juin 2013, 12-18546
...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Meier-Bourdeau et Lécuyer...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 213-6 du code de l'organisation judiciaire ; Attendu que le juge de l'exécution connaît des difficultés relatives aux titres exécutoires et des contestations qui s'élèvent à l'occasion des mesures conservatoires, même si elles portent sur le fond du droit, à moins qu'elles n'échappent à la compétence des...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 27 juin 2013, 12-20280
...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Meier-Bourdeau et Lécuyer...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué Lyon, 15 mars 2012, que la caisse de Crédit mutuel de l'Etang de Berre Est la caisse a engagé des poursuites de saisie immobilière à l'encontre de M. X...sur le fondement d'un acte notarié de prêt établi en vue d'une acquisition immobilière ; que M. X...a contesté le...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 27 juin 2013, 12-20865
...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Meier-Bourdeau et Lécuyer...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué Versailles, 5 avril 2012, que la société Caisse méditerranéenne de financement la banque a fait pratiquer à l'encontre de M. X...une saisie-attribution sur le fondement d'un acte notarié de prêt dressé le 30 juin 2006 par M. Y... et qu'elle a inscrit, sur le même...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 27 juin 2013, 12-21573
...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Meier-Bourdeau et Lécuyer...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Caisse méditerranéenne de financement la banque qui avait fait pratiquer au préjudice de M. et Mme X...une saisie-attribution à exécution successive sur le fondement d'un acte de prêt notarié, a interjeté appel du jugement d'un juge de l'exécution prononçant l'annulation et la mainlevée de la...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 27 juin 2013, 12-21770
...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Meier-Bourdeau et Lécuyer...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 12 avril 2012, qu'agissant en vertu d'un acte notarié de prêt consenti à M. et Mme X...pour le financement de quatre appartements en l'état futur d'achèvement, la Caisse méditerranéenne de financement a fait pratiquer à leur encontre le 11 février 2011 une...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 06 juin 2013, 12-11959
...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Meier-Bourdeau et Lécuyer...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Grenoble, 8 novembre 2011, que la Caisse méditerranéenne de financement CAMEFI ayant fait pratiquer le 1er octobre 2009 une saisie-attribution à l'encontre de M. et Mme X... sur le fondement d'un acte dressé le 10 juin 2005 par M. Y..., notaire, membre de la société civile professionnelle A..., Y..., B... C...les...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 06 juin 2013, 12-16528 et suivant
...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Meier-Bourdeau et Lécuyer...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° P 12-16. 528 et P 12-17. 241 ; Sur le moyen unique du pourvoi n° P 12-16. 528 et le moyen unique du pourvoi n° P 12-17. 241, pris en ses cinq dernières branches, réunis : Vu les articles 8 et 23 du décret n° 71-941 du 26 novembre 1971, dans leur rédaction applicable à la cause, ensemble l'article 1318 du code civil ; Attendu...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 06 juin 2013, 12-16673
...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Meier-Bourdeau et Lécuyer...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Chambéry, 5 janvier 2012, que la société Caisse méditerranéenne de financement la banque a engagé des poursuites de saisie immobilière à l'encontre de M. X... sur le fondement d'un acte notarié de prêt établi par M. Y... et la SCP Z...-Y...-A..., notaires, en vue d'une acquisition immobilière...
