Recherche de avec pour avocat SCP Bore et Salve de Bruneton, SCP Tiffreau, Corlay et Marlange dans la jurisprudence francophone - page 5
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| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 06 octobre 2011, 10-24554
OFFICIERS PUBLICS OU MINISTERIELS - Avoué - Responsabilité - Dommage - Perte d'une chance - Réparation - Détermination OFFICIERS PUBLICS... ...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Tiffreau, Corlay et Marlange...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles 1147 et 1149 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que les époux X... ont confié à M. Y... la réalisation d'une piscine sur un terrain accueillant leur villa qui était alors...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 08 juin 2011, 10-12004
...Me de Nervo, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Tiffreau, Corlay et Marlange...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Rouen, 28 octobre 2009, que les époux X... ayant, par acte authentique du 21 décembre 2005, acquis des époux Y... un pavillon pour une superficie garantie de 99,63 mètres carrés, ont fait assigner ces derniers en diminution du prix sur le fondement de l'article 46 de la loi du 10 juillet 1965 en invoquant une différence de superficie de 18,60 mètres...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 28 avril 2011, 10-14170
...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Tiffreau, Corlay et Marlange...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., qui avait acheté le 29 novembre 1988 une propriété avec des fonds remis par sa mère, Mme Y..., veuve Z... en a consenti l'usufruit à cette dernière par un acte reçu le 27 septembre 1993 par M. A..., notaire de la SCP A...- B...- C... ; qu'ayant donné naissance à un enfant en 1998, elle a ensuite révoqué cette donation ; que Mme Y..., veuve Z... a recherch...
