Recherche de avec pour avocat SCP Boulloche, SCP Ghestin dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 01 mars 2011, 10-11540
...SCP Boulloche, SCP Ghestin, SCP Thouin-Palat et Boucard, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Dit n'y avoir lieu de mettre hors de cause Mme X... et M. Y... ; Sur le moyen unique : Vu l'article 564 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Bordeaux, 18 novembre 2009 , que la société Pey Berland, locataire de locaux à usage de bar brasserie appartenant à Mme X..., a fait réaliser des travaux de rénovation d'une cuisine avec le concours de M. Y..., architecte ; qu'un litige étant né notamment sur...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 13 juillet 2010, 09-15748
...SCP Boulloche, SCP Ghestin...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué tribunal d'instance de Paris, 6 novembre 2008, statuant en dernier ressort, que le 1er mars 2007, Mme X... a donné un appartement à bail à Mme Y...et à M. Z...; qu'après leur départ des lieux, les locataires ont saisi le juge aux fins d'obtenir la restitution de leur dépôt de garantie ; que, reconventionnellement, la bailleresse a demandé à être indemnisée pour des dégradations ; Attendu que Mme X... fait grief au jugement de rejeter...
