Recherche de avec pour avocat SCP Boutet, SCP Piwnica et Molinie dans la jurisprudence francophone - page 2

...Me Foussard, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Boutet, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Met hors de cause la société Mutuelles du Mans assurances et la société Axa France IARD ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Caen, 8 mars 2011, que la société Centre d'élevage Roger X... la société CERJ a confié, dans le cadre d'une opération d'extension de locaux et sous la maîtrise d'oeuvre de M. Y..., des travaux de pose de bardage, de cloisons et de portes à la société Lecapitaine-SNIL la société SNIL ; que se fondant sur...

...Me Le Prado, SCP Boutet, SCP Piwnica et Molinié, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la Spedidam de ce qu'elle se désiste de son pourvoi en tant que dirigé contre la société BMG France ; Attendu , selon l'arrêt attaqué Paris, 16 février 2011, que la société Arena Films a produit le film d'Alain X... "On connaît la musique" qui a été distribué en salles avant d'être commercialisé sur support DVD et télédiffusé par les sociétés Canal +, France 2, France 3, Arte et le GIE Arte ; que prétendant que...

...SCP Boutet, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - La société Axa France Iard, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 7e chambre, en date du 6 septembre 2011, qui, dans la procédure suivie contre M. Samir X... du chef d'homicide involontaire aggravé, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires en demande, en défense et les observations complémentaires produits ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 1134 et 1382...

...SCP Boutet, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 15 mars 2011, que l'URSSAF du Var a fait signifier à la société Région presse communication la société, en vue du recouvrement de diverses cotisations et majorations de retard, une contrainte faisant référence à quatre mises en demeure ; que la société a formé opposition devant une juridiction de sécurité sociale ; Sur le moyen unique, pris en ses trois premières branches : Attendu que la société fait grief à l'arrêt de...

...SCP Boutet, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que selon la décision attaquée ordonnance du juge de l'expropriation du département de la Gironde siègeant au tribunal de grande instance de Bordeaux, 23 novembre 2010, que les lots de copropriété 76, 166 et 236, de l'ensemble composé des deux immeubles "Les Bleuets" et "Les Acacias" situés à Sainte-Eulalie, appartenant aux consorts X..., ont été expropriés pour cause d'utilité publique au profit de la société d'économie mixte In Cité envoyée en possession...

...SCP Boutet, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon la décision attaquée ordonnance du juge de l'expropriation du département de la Gironde siégeant au tribunal de grande instance de Bordeaux, 22 novembre 2011 que les lots de copropriété 349, 399 et 581 de l'ensemble composé des deux immeuble "Les bleuets" et "Les acacias" situé à Sainte Eulalie appartenant à M. X... ont été expropriés pour cause d'utilité publique au profit de la société d'économie mixte In cité envoyée en possession ; Attendu que M. X...

...SCP Boutet, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que M. X... s'est pourvu en cassation contre l'ordonnance du juge de l'expropriation du département de la Gironde du 23 novembre 2010, portant transfert de propriété au profit de la société d'économie mixte In Cité, d'une parcelle sise sur la commune de Sainte Eulalie, cadastrée BD 141, lui appartenant ; Attendu que le demandeur sollicite l'annulation de cette ordonnance par voie de conséquence de l'annulation, par la juridiction administrative, de l'arrêt...

ACTION CIVILE - Partie civile - Abus de constitution - Action en dommages-intérêts du prévenu - Conditions - Nullité de la poursuite... ...SCP Boutet, SCP Piwnica et Molinié, SCP de Chaisemartin et Courjon...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - la société Résidence Antinéa, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 22 mars 2011, qui, dans la procédure suivie contre M. Hervé X..., M. Patrick Y..., Mme Nicole Z..., la société France Télévisions et...

...SCP Boutet, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Versailles, 3 septembre 2010, que Mme X..., qui avait été engagée le 1er février 1999 en qualité de VRP exclusif, puis promue conseiller clientèle, par la société CIPE reprise par la société ADT France, actuellement dénommée Stanley solutions de sécurité, a été licenciée, le 26 mai 2004, pour motif économique ; qu'elle a contesté le bien-fondé de son licenciement ; Attendu que la société Stanley solutions de sécurité fait...

...SCP Boutet, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société SC Montaggi du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la Direction bureaux et ateliers de La Seyne-sur-Mer ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 10 juin 2010, que la société Constructions industrielles de la Méditerranée CNIM, chargée de la construction d'une installation d'utilisation thermique de déchets urbains, a confié à la société Italienne Montaggi, par deux marchés forfaitaires, les lots "câblage basse...