Recherche de avec pour avocat SCP Bouzidi et Bouhanna, SCP Benabent et Jehannin dans la jurisprudence francophone - page 2

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Bouzidi et Bouhanna, SCP Bénabent et Jéhannin, SCP Peignot...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Douai, 20 février 2012, que M. X... a été mis en redressement puis liquidation judiciaires les 5 février 1996 et 27 mars 2000, après résolution d'un plan de redressement adopté le 12 mars 1997, M. Y..., ultérieurement remplacé par la société Y... Yvon-Z... Jean-Philippe, étant nommé représentant des créanciers, puis liquidateur le liquidateur...