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335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...SCP CARON-DAQUO-AMOUEL-PEREIRA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... D... a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté du 14 septembre 2018 par lequel le préfet de la Somme a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1803057 du 24 janvier 2019, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande. Procédure devant la...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...SCP CARON-DAQUO-AMOUEL-PEREIRA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 22 mai 2018 par lequel le préfet de l'Oise a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de soixante jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1801832 du 18 septembre 2018, le tribunal...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...SCP CARON-DAQUO-AMOUEL-PEREIRA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 22 mai 2018 par lequel le préfet de l'Oise a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de soixante jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1801831 du 18 septembre 2018, le tribunal...

...SCP CARON DAQUO AMOUEL PEREIRA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme H... C... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite née le 9 septembre 2018 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé devant elle contre la décision du consul général de France en Guinée et Sierra Leone du 16 mai 2018 rejetant la demande de visa de long séjour présentée pour son fils allégué, F... C..., au titre du regroupement familial. Par un jugement n° 1808427 du 5 mars 2019, le tribunal...

335-03-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. Règles de procédure contentieuse... ...SCP CARON-DAQUO-AMOUEL-PEREIRA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté du 29 mars 2019 de la préfète de la Somme lui faisant obligation de quitter le territoire français sans délai, fixant le pays de destination de cette mesure et prononçant une interdiction de retour sur le territoire français de trois ans. Par un jugement n° 1901058 du 3 avril 2019, le magistrat désign...

335-03-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. Règles de procédure contentieuse... ...SCP CARON-DAQUO-AMOUEL-PEREIRA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... B... a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté du 12 décembre 2018 du préfet de la Somme lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays de destination de cette mesure. Par un jugement n° 1900066 du 19 mars 2019, le tribunal administratif...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...SCP CARON-DAQUO-AMOUEL-PEREIRA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... F... a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté du 20 novembre 2018 du préfet de l'Aisne refusant le renouvellement de son titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays de renvoi. Par un jugement n° 1803852 du 5 mars 2019, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 mai 2019, Mme F...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...SCP CARON-DAQUO-AMOUEL-PEREIRA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... C... a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté du 18 octobre 2018 par lequel le préfet de la Somme lui a refusé un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1803434 du 7 février 2019, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif d'Amiens a fait droit à sa demande...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...SCP CARON-DAQUO-AMOUEL-PEREIRA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... D... a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 20 août 2018 du préfet de l'Oise refusant de lui délivrer un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et fixant le pays à destination duquel il pourrait être reconduit d'office. Par un jugement n° 1802820 du...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...SCP CARON-DAQUO-AMOUEL-PEREIRA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 16 janvier 2017 par lequel le préfet de la Somme a rejeté sa demande de titre de séjour. Par un jugement n° 1700653 du 29 mai 2019, le tribunal administratif d'Amiens a annulé l'arrêté du 16 janvier 2017. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 juin...