Recherche de avec pour avocat SCP CELICE, BLANCPAIN, SOLTNER ; SCP ANCEL, COUTURIER-HELLER dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, 7ème et 2ème sous-sections réunies, 03 mars 2010, 326540
...SCP CELICE, BLANCPAIN, SOLTNER ; SCP ANCEL, COUTURIER-HELLER ; SCP PIWNICA, MOLINIE ; ODENT...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 27 mars et 25 juin 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS, dont le siège est Challanger, 1, avenue Eugène Freyssinet, Guyancourt, à Saint-Quentin-en-Yvelines cedex 78065, la SOCIETE DEMATHIEU ET BARD, dont le siège est 30, avenue Robert Surcouf, à Voisin-le-Bretonneux cedex 78961 et la SOCIETE EUROPE FONDATIONS, dont le siège est 1, avenue...
| France, Conseil d'État, 5eme et 7eme sous-sections reunies, 30 avril 2003, 183110
01-04-03-07-03 ACTES LÉGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS. - VALIDITÉ DES ACTES ADMINISTRATIFS - VIOLATION DIRECTE DE LA RÈGLE DE DROIT. - PRINCIPES... ...SCP CELICE, BLANCPAIN, SOLTNER ; SCP ANCEL, COUTURIER-HELLER...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 21 octobre 1996 et 3 février 1997 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE SOVICO, dont le siège est ... ; la SOCIETE SOVICO demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt du 12 septembre 1996 par lequel la cour administrative d'appel de Paris a, à la demande de...
