Recherche de avec pour avocat SCP CHARREL ET ASSOCIES dans la jurisprudence francophone - page 11
Page 11 des 105 résultats trouvés :
| ...SCP CHARREL ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 9 août 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 06MA02416, présentée par la SCP Charrel et associés, pour la COMMUNE DE NIMES, représentée par son maire, et la COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION NIMES METROPOLE, dont le siège est Le Colisée, 3 rue du Colisée à Nîmes Cedex 9 30947 ; La COMMUNE DE NIMES et la COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION NIMES METROPOLE demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0200374, 0200377, 0200379 du 23 mai 2006 du Tribunal administratif de Montpellier en ce qu'il a, à la demande de M...
...SCP CHARREL ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 9 août 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 06MA02417, présentée par la SCP Charrel et associés, avocat, pour la COMMUNE DE NIMES, représentée par son maire, et pour la COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION NIMES METROPOLE, dont le siège est Le Colisée, 3 rue du Colisée à Nîmes Cedex 9 30947 ; La COMMUNE DE NIMES et la COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION NIMES METROPOLE demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0000990 du 23 mai 2006 du Tribunal administratif de Montpellier en ce qu'il a, à la demande de M...
...SCP CHARREL ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 9 août 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 06MA02418, présentée par la SCP Charrel et associés, avocat, pour la COMMUNE DE NIMES, représentée par son maire, et la COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION NIMES METROPOLE, dont le siège est Le Colisée, 3 rue du Colisée à Nîmes Cedex 9 30947 ; La COMMUNE DE NIMES et la COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION NIMES METROPOLE demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0102965, 0102967, 0103200 du 23 mai 2006 du Tribunal administratif de Montpellier en ce qu'il a, à la...
...SCP CHARREL ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 9 août 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 06MA02419, présentée, par la SCP Charrel et associés, avocat, pour la COMMUNE DE NIMES, représentée par son maire, et la COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION NIMES METROPOLE, dont le siège est Le Colisée, 3 rue du Colisée à Nîmes Cedex 9 30947 ; La COMMUNE DE NIMES et la COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION NIMES METROPOLE demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0102965, 0102967, 0103200 du 23 mai 2006 du Tribunal administratif de Montpellier en ce qu'il a, à la demande...
...SCP CHARREL ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 22 décembre 2004, présentée pour le DEPARTEMENT DE LA REUNION, représenté par le président du conseil général en exercice, ayant son siège 2 rue de la Source à Saint-Denis 97488, par la SCP Charrel et associés ; le DEPARTEMENT DE LA REUNION demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0300954-03955-031018 du 19 octobre 2004, par lequel le Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation des décisions implicites du préfet de La Réunion résultant du silence gardé sur sa demande, en...
