Recherche de avec pour avocat SCP CHOUCROY, GADIOU, CHEVALLIER ; SCP COUTARD, MAYER dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, 4ème et 5ème sous-sections réunies, 06 mars 2009, 305338
30-02-05-01-01 ENSEIGNEMENT ET RECHERCHE. QUESTIONS PROPRES AUX DIFFÉRENTES CATÉGORIES D'ENSEIGNEMENT. ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET GRANDES... ...SCP BOUZIDI, BOUHANNA ; SCP CHOUCROY, GADIOU, CHEVALLIER ; SCP COUTARD, MAYER, MUNIER-APAIRE...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 7 mai et 1er août 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Benjamin A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 14 février 2007 par lequel la cour administrative d'appel de Paris a rejeté sa requête tendant...
| France, Conseil d'État, Juge des referes, 24 février 2006, 289814
...SCP CHOUCROY, GADIOU, CHEVALLIER ; SCP COUTARD, MAYER...Vu la requête, enregistrée le 3 février 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PARC NATUREL RÉGIONAL DU VERDON, dont le siège est ..., Moustiers-Sainte-Marie 04360, représenté par son président habilité par délibération du comité syndical du 7 décembre 2005, ainsi qu'en qualité d'intervenant par la Fédération des parcs naturels régionaux de France ; le PARC NATUREL RÉGIONAL DU VERDON et la Fédération des parcs naturels régionaux de France, demandent au juge des référés du Conseil...
