Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de avec pour avocat SCP COLONNA D'ISTRIA-GASIOR dans la jurisprudence francophone

16 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3ème chambre - formation à 3, 05 septembre 2011, 08MA00272

60-04-03 Responsabilité de la puissance publique. Réparation. Évaluation du préjudice. ... ...SCP COLONNA D'ISTRIA-GASIOR...Vu l'arrêt n° 08MA0272 par lequel la Cour administrative de Marseille a ordonné une expertise avant de statuer sur la requête de Mlle Modwene A, tendant à la réformation du jugement du 15 novembre 2007 par lequel Tribunal administratif de Montpellier a notamment condamné le centre hospitalier régional universitaire de Montpellier à lui verser la somme de 25 300 euros, sous réserve de la provision de 10 000 euros qui lui a été déjà versée, en tant que le tribunal n'avait pas procédé à la...

France | 05/09/2011 | 3ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3ème chambre - formation à 3, 10 mai 2010, 08MA00272

...SCP COLONNA D'ISTRIA-GASIOR...Vu la requête, enregistrée le 18 janvier 2008, présentée pour Melle Modwene A, demeurant ..., par Mes Colonna d'Istria et Gasior ; Melle A demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 0005713 du 15 novembre 2007 par lequel Tribunal administratif de Montpellier a notamment condamné le centre hospitalier régional universitaire de Montpellier à lui verser la somme de 25 300 euros, sous réserve de la provision de 10 000 euros qui lui a été déjà versée, en tant que le tribunal n'a pas procédé à la désignation d'un expert angiologue, et n'a pas fait entièrement droit à ses...

France | 10/05/2010 | 3ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 7ème chambre - formation à 3, 11 mars 2010, 07MA04835

...SCP COLONNA D'ISTRIA-GASIOR...Vu la requête, enregistrée le 12 décembre 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 07MA04835, présentée pour la SOCIETE ESA, dont le siège social est situé Castello di Rostino à Ponte Novo 20235, par la SCP d'avocats Colonna d'Istria-Gasior ; La SOCIETE ESA demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0600348 du 18 octobre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision par laquelle le maire de la commune d'Ajaccio a attribué le marché relatif à la refonte de la signalisation...

France | 11/03/2010 | 7ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 7ème chambre - formation à 3, 26 mars 2009, 07MA03579

...SCP COLONNA D'ISTRIA-GASIOR...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 27 août 2007, sous le n° 07MA03579, présentée pour Mme Hélène Y, demeurant ..., par la SCP d'avocats Colonna d'Istria-Gasior ; Mme Y demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0605762 du 28 juin 2007 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 29 juin 2006 du préfet des Bouches-du-Rhône portant retrait d'autorisation de fonctionnement et fermeture définitive de son laboratoire ; 2° à titre principal, d'annuler cet...

France | 26/03/2009 | 7ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 6ème chambre - formation à 3, 07 juillet 2008, 06MA01673

...SCP COLONNA D'ISTRIA-GASIOR...Vu la requête, enregistrée le 12 juin 2006, présentée pour Mme Rose X, demeurant ..., par la SCP Colonna d'Istria-Gasior ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0400086 du 30 mars 2006 par lequel le Tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande tendant à ce que la commune de Porto-Vecchio soit condamnée à réparer les conséquences préjudiciables de la chute dont elle a été victime sur le port le 29 avril 2000 ; 2° de condamner la commune de Porto-Vecchio à lui verser la somme de 12.822,14 euros au titre de l'indemnisation de ses préjudices ; 3° de...

France | 07/07/2008 | 6ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3ème chambre - formation à 3, 28 février 2008, 06MA02051

...SCP COLONNA D'ISTRIA-GASIOR...Vu la requête et les pièces, enregistrées les 13 juillet 2006 et 12 janvier 2007, présentées par Me Colonna d'Istria et Me Gasior pour M. Jean X élisant domicile 23 rue Gilbert Brutus à Saint Paul de Fenouillet 66220 ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0304695 en date du 9 mai 2006 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa requête tendant à la condamnation du centre hospitalier universitaire de Montpellier à lui verser la somme de 63 792 euros en réparation des dommages consécutifs aux interventions chirurgicales qu'il a subies en...

France | 28/02/2008 | 3ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2ème chambre - formation à 3, 08 février 2008, 05MA01150

...SCP COLONNA D'ISTRIA-GASIOR...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 13 mai 2005, présentée pour M. Abdelkader X élisant domicile ..., par la SCP Colonna d'Istria-Gasior, avocats ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0205190 rendu le 23 février 2005 par le Tribunal administratif de Montpellier, qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 3 avril 2002 par laquelle l'inspecteur d'académie de l'Hérault a prononcé à son encontre la sanction de la mise à la retraite d'office, ensemble la décision implicite de rejet de son recours hiérarchique formé contre cette...

France | 08/02/2008 | 2ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3ème chambre - formation à 3, 22 novembre 2007, 06MA00447

...SCP COLONNA D'ISTRIA-GASIOR...Vu la requête enregistrée le 10 février 2005, présentée pour M. David X, en qualité de représentant légal de son fils Cris, par Me Colonna d'Istria et Me Gasior, élisant domicile ... ; M. David X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0403600 en date du 13 décembre 2005, par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à la condamnation du centre hospitalier de Montfavet à lui verser la somme de 4.000 euros en réparation du préjudice causé à son fils par une chute lors d'une sortie organisée par le centre de pédopsychiatrie La...

France | 22/11/2007 | 3ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 6ème chambre - formation à 3, 25 juin 2007, 05MA01363

...SCP COLONNA D'ISTRIA-GASIOR...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 1er juin 2005 sous le n°05MA01363, présentée par Mes Colonna d'Istria et Gasior, avocats, pour M. Pierre X, ..., ainsi que le mémoire récapitulatif enregistré au greffe le 1er décembre 2005 ; M. Pierre X demande à la Cour : 1 d'annuler le jugement n° 0201915-0203396 du 5 avril 2005, notifié le 8 avril 2005, par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser une indemnité provisionnelle de 500 euros en réparation des conséquences...

France | 25/06/2007 | 6ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 5ème chambre - formation à 3, 09 octobre 2006, 05MA01097

...SCP COLONNA D'ISTRIA-GASIOR...Vu la requête enregistrée le 11 mai 2005au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille sous le n°05MA01097, présentée par la SCP Colonna d'Istria-Gasior, avocat, pour la SOCIETE HPI dont le siège est 11 boulevard de la Liberté Marseille 13001 ; la SOCIETE HPI demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0106698 du 31 mars 2005 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite par laquelle le ministre de l'équipement et des transports a rejeté son recours hiérarchique en date du 24 août 2001...

France | 09/10/2006 | 5ème chambre - formation à 3
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award