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| ...SCP COSTE - BERGER - PONS - DAUDÉ...Vu la requête, enregistrée le 19 septembre 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n°06MA02817, présentée pour M. Fernand X, demeurant ..., par la SCP d'avocats Coste - Berger - Pons ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0301769 en date du 20 juin 2006 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Agence nationale pour l'emploi à lui payer la somme de 15 000 euros en réparation du préjudice qu'il estime avoir subi en raison de fautes de service...
...SCP COSTE - BERGER - PONS - DAUDÉ...Vu la requête, enregistrée le 27 juin 2005 sur télécopie confirmée le 29 suivant, présentée pour Mme Doreen X, élisant domicile ... par Me Christophe Pons, avocat au sein de la société civile professionnelle Coste-Berger-Pons ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 9904060 du 17 mars 2005 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de la décision du 22 mars 1999 par lequel le maire de Sète a exercé le droit de préemption sur plusieurs parcelles dont elle s'était portée...
...SCP COSTE - BERGER - PONS - DAUDÉ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 10 août 2005 sous le nVVVVVVVVVVV, présentée pour la S.A. CASSAN dont le siège social est 46, Boulevard de Verdun, à Béziers 34500, prise en la personne de son représentant légal, par la SCP d'avocats Coste- Borie-Castanie ; La S.A. CASSAN demande à la Cour : 111 de réformer le jugement n° 9904804 en date du 13 mai 2005 du Tribunal administratif de Montpellier en tant qu'il n'a pas fait entièrement droit à ses conclusions tendant à l'annulation de la...
...SCP COSTE - BERGER - PONS - DAUDÉ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 7 novembre 2005 sous le n° 05MA002823, présentée par la S.C.P d'avocats Coste-Berger-Pons, pour Mlle Marie-Josephe X, demeurant ... ; Mlle X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0103914 du 7 juillet 2005 du Tribunal administratif de Montpellier en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du président de l'université Paul Valery Montpellier III du 14 février 2001 soumettant à la réalisation de corrections...
...SCP COSTE - BERGER - PONS - DAUDÉ...Vu la requête, enregistrée le 9 mai 2005, présentée par Mlle Chantal X, demeurant ... ; Mlle X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement du 11 février 2005 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté ses conclusions tendant, d'une part, à l'annulation de la décision implicite de rejet née le 16 décembre 1999 du silence gardé par le recteur de l'Académie de Montpellier sur sa contestation de la décision du jury ayant refusé son admission à l'examen du brevet de technicien supérieur, spécialité « assistant de direction », pour la...
...SCP COSTE - BERGER - PONS - DAUDÉ...Vu la requête, enregistrée le 30 janvier 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n°06MA00288, et le mémoire complémentaire, enregistré le 2 avril 2006, présentés par la SCP Coste-Berger-Pons, avocat pour les CONSORTS ALBANESE, domiciliés ... à Prades le Lez 34730 ; Les CONSORTS ALBANESE demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0001574 du 4 novembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté leur demande en référé tendant, dans le dernier état de leurs conclusions, à la condamnation de la...
