Recherche de avec pour avocat SCP COULOMBIE GRAS CRETIN BECQUEVORT ROSIER SOLAND dans la jurisprudence francophone - page 2
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| 135-01-04-02-03 Collectivités territoriales. Dispositions générales. Services publics locaux. Dispositions particulières. Services d'incendie... ...SCP COULOMBIE GRAS CRETIN BECQUEVORT ROSIER SOLAND...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 9 septembre 2010, sous le n°10BX02354, présentée pour M. Xavier A, demeurant ... par la SCP d'avocats Coulombié, Gras, Crétin, Becquevort, Rosier, Soland ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°0901504, 0902237 en date du 13 juillet 2010 du magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Pau...
135-01-04-02-03 Collectivités territoriales. Dispositions générales. Services publics locaux. Dispositions particulières. Services d'incendie... ...SCP COULOMBIE GRAS CRETIN BECQUEVORT ROSIER SOLAND...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 9 septembre 2010, sous le n°10BX02355, présentée pour M. Louis A, demeurant ... par la SCP d'avocats Coulombié, Gras, Crétin, Becquevort, Rosier, Soland ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°0900126, 0901460 en date du 13 juillet 2010 du magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Pau...
135-01-04-02-03 Collectivités territoriales. Dispositions générales. Services publics locaux. Dispositions particulières. Services d'incendie... ...SCP COULOMBIE GRAS CRETIN BECQUEVORT ROSIER SOLAND...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 9 septembre 2010, sous le n°10BX02356, présentée pour M. Jean-Pierre A, demeurant ... par la SCP d'avocats Coulombié, Gras, Crétin, Becquevort, Rosier, Soland ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°0900199, 0901470 en date du 13 juillet 2010 du magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de...
135-01-04-02-03 Collectivités territoriales. Dispositions générales. Services publics locaux. Dispositions particulières. Services d'incendie... ...SCP COULOMBIE GRAS CRETIN BECQUEVORT ROSIER SOLAND...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 9 septembre 2010, sous le n°10BX02357, présentée pour M. Sandy A, demeurant ... par la SCP d'avocats Coulombié, Gras, Crétin, Becquevort, Rosier, Soland ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°0900140 en date du 13 juillet 2010 du magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Pau en tant...
135-01-04-02-03 Collectivités territoriales. Dispositions générales. Services publics locaux. Dispositions particulières. Services d'incendie... ...SCP COULOMBIE GRAS CRETIN BECQUEVORT ROSIER SOLAND...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 9 septembre 2010, sous le n°10BX02358, présentée pour M. Gérard A, demeurant ... par la SCP d'avocats Coulombié, Gras, Crétin, Becquevort, Rosier, Soland ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°0900194, 0901471 en date du 13 juillet 2010 du magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Pau...
135-01-04-02-03 Collectivités territoriales. Dispositions générales. Services publics locaux. Dispositions particulières. Services d'incendie... ...SCP COULOMBIE GRAS CRETIN BECQUEVORT ROSIER SOLAND...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 9 septembre 2010, sous le n°10BX02359, présentée pour M. Michel A, demeurant au lieu-dit ... par la SCP d'avocats Coulombié, Gras, Crétin, Becquevort, Rosier, Soland ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°0900436,0901481 en date du 13 juillet 2010 du magistrat désigné par le président du Tribunal...
135-01-04-02-03 Collectivités territoriales. Dispositions générales. Services publics locaux. Dispositions particulières. Services d'incendie... ...SCP COULOMBIE GRAS CRETIN BECQUEVORT ROSIER SOLAND...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 9 septembre 2010, sous le n°10BX02360, présentée pour M. Jean A, demeurant ... par la SCP d'avocats Coulombié, Gras, Crétin, Becquevort, Rosier, Soland ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°0900432, 0901480 en date du 13 juillet 2010 du magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Pau en...
135-01-04-02-03 Collectivités territoriales. Dispositions générales. Services publics locaux. Dispositions particulières. Services d'incendie... ...SCP COULOMBIE GRAS CRETIN BECQUEVORT ROSIER SOLAND...Vu la requête, enregistrée le 9 septembre 2010, présentée pour M. Farid A, demeurant ..., par la SCP Coulombie-Gras-Cretin-Becquevort-Rosier-Soland ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901498,1000031 en date du 13 juillet 2010 du magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Pau en tant qu'il ne lui a donné que partiellement...
135-01-04-02-03 Collectivités territoriales. Dispositions générales. Services publics locaux. Dispositions particulières. Services d'incendie... ...SCP COULOMBIE GRAS CRETIN BECQUEVORT ROSIER SOLAND...Vu la requête, enregistrée le 9 septembre 2010, présentée pour M. Sébastien A, demeurant au ..., par la SCP Coulombie-Gras-Cretin-Becquevort-Rosier-Soland ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900435,0901500 en date du 13 juillet 2010 du magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Pau en tant qu'il ne lui a donné que partiellement...
135-01-04-02-03 Collectivités territoriales. Dispositions générales. Services publics locaux. Dispositions particulières. Services d'incendie... ...SCP COULOMBIE GRAS CRETIN BECQUEVORT ROSIER SOLAND...Vu la requête, enregistrée le 9 septembre 2010, présentée pour M. Saïd A, demeurant ..., par la SCP Coulombie-Gras-Cretin-Becquevort-Rosier-Soland ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900132 en date du 13 juillet 2010 du magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Pau en tant qu'il ne lui a donné que partiellement satisfaction ; 2...
