Recherche de avec pour avocat SCP COUTARD, MUNIER-APAIRE ; BROUCHOT dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, Juge des référés, 06 février 2013, 365256
...SCP COUTARD, MUNIER-APAIRE ; BROUCHOT...Vu la requête, enregistrée le 16 janvier 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'association Sortir du nucléaire Cornouaille, dont le siège est 53 impasse de l'Odet à Quimper 29000, l'association Agir pour un environnement et un développement durables, dont le siège est 10 rue Hegel à Brest 29200, l'association Bretagne vivante, dont le siège est 186 rue Anatole France BP 63121 à Brest 29231 cedex 3, l'association Consommation logement et cadre de vie, dont le siège est 8 B rue des Douves à Quimper 29000, l'association Eau...
| France, Conseil d'État, 6ème et 1ère sous-sections réunies, 09 décembre 2011, 324294
15-05-10 COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ET UNION EUROPÉENNE. RÈGLES APPLICABLES. ENVIRONNEMENT. - DIRECTIVE 85/337/CEE DU 27 JUIN 1985 CONCERNANT... ...SCP COUTARD, MUNIER-APAIRE ; BROUCHOT...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 21 janvier et 5 mars 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'association RESEAU SORTIR DU NUCLEAIRE, dont le siège est 9, rue Dumenge à Lyon Cedex 04 69317, représentée par son directeur ; l'association RESEAU SORTIR DU NUCLEAIRE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le décret du 18 novembre 2008 autorisant...
