Recherche de avec pour avocat SCP COUTARD, MUNIER-APAIRE ; SCP BARTHELEMY, MATUCHANSKY, VEXLIARD dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, Juge des référés, 27 juillet 2012, 361141
...SCP COUTARD, MUNIER-APAIRE ; SCP BARTHELEMY, MATUCHANSKY, VEXLIARD...Vu la requête, enregistrée le 17 juillet 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. Guillermo B, demeurant au ... ; M. B demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1° d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision n° 2012-33 du 12 avril 2012 par laquelle l'Agence française de lutte contre le dopage lui a infligé, en sa qualité de cavalier, la sanction de l'interdiction de participer...
| France, Conseil d'État, 3ème - 8ème ssr, 30 mai 2012, 343039
01-01-06-02-01 ACTES LÉGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS. DIFFÉRENTES CATÉGORIES D'ACTES. ACTES ADMINISTRATIFS - CLASSIFICATION. ACTES INDIVIDUELS... ...SCP COUTARD, MUNIER-APAIRE ; SCP BARTHELEMY, MATUCHANSKY, VEXLIARD...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 6 septembre et 3 décembre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme B...A..., demeurant au... ; Mme A... demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement n° 0802338 du 8 juin 2010 par lequel le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant...
| France, Conseil d'État, 4ème et 5ème sous-sections réunies, 23 décembre 2011, 339529
61-07 SANTÉ PUBLIQUE. ÉTABLISSEMENTS PRIVÉS DE SANTÉ. - ORGANISATION DES ÉTABLISSEMENTS - ANALYSE DE L'ACTIVITÉ - FONCTIONS DE MÉDECIN... ...SCP COUTARD, MUNIER-APAIRE ; SCP BARTHELEMY, MATUCHANSKY, VEXLIARD...Vu le pourvoi, enregistré le 17 mai 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour M. Pascal D, demeurant ... ; M. D demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision n° 10382 du 17 mars 2010 par laquelle la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins, d'une part, a confirmé, tout en la ramenant de deux ans à trois mois, la peine...
