Recherche de avec pour avocat SCP COUTARD, MUNIER-APAIRE ; SCP MASSE-DESSEN, THOUVENIN, COUDRAY dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, 3ème et 8ème sous-sections réunies, 12 juin 2013, 347406
15-05-085 COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ET UNION EUROPÉENNE. RÈGLES APPLICABLES. - DIRECTIVE 1999/70/CE DU CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE DU 28 JUIN... ...SCP COUTARD, MUNIER-APAIRE ; SCP MASSE-DESSEN, THOUVENIN, COUDRAY...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 11 mars et 6 juin 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la ville de Marseille, représentée par son maire ; la ville de Marseille demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 08MA02395 du 30 novembre 2010 par lequel la cour administrative d'appel de...
| France, Conseil d'État, 7ème / 2ème ssr, 07 mai 2013, 365706
39-08-015-01 MARCHÉS ET CONTRATS ADMINISTRATIFS. RÈGLES DE PROCÉDURE CONTENTIEUSE SPÉCIALES. PROCÉDURES D'URGENCE. - CONTRÔLE PAR LE JUGE DU... ...SCP COUTARD, MUNIER-APAIRE ; SCP MASSE-DESSEN, THOUVENIN, COUDRAY...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 4 et 19 février 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société Segex, dont le siège est 4 boulevard Arago à Wissous 91320, et la société Aximum, dont le siège est 41 boulevard de la République à Chatou 78400 ; les sociétés demandent au Conseil d'Etat : 1...
