Recherche de avec pour avocat SCP Celice, Blancpain, Soltner et Texidor dans la jurisprudence francophone - page 155

...SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, SCP Gaschignard, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - M. Christophe X..., - La société CIC Assurances du crédit mutuel, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7e chambre, en date du 12 avril 2013, qui, dans la procédure suivie contre le premier du chef, notamment, de blessures involontaires, a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 2 décembre 2014 o...

CASSATION - Pourvoi - Délai - Prorogation - Cas - Impossibilité absolue d'exercer le recours en temps utile - Défaut - Portée Est... ...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Alain X..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLÉANS, chambre correctionnelle, en date du 5 juin 2012, qui, dans la procédure suivie contre Mme Agnès Y... du chef de blessures involontaires, a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR...

...SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor...Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Marcelo X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 2-8, en date du 16 septembre 2014, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de faux et usage de faux documents administratifs, aide à l'entrée et au séjour irréguliers d'étrangers, association de malfaiteurs, en récidive, a rejeté sa demande de mise en liberté ; Vu l'article 606 du code de procédure pénale ; Attendu que, par arrêt du 28 janvier 2014, devenu définitif par la non-admission, en date du 10 septembre 2014...