Recherche de avec pour avocat SCP Celice, Blancpain, Soltner et Texidor, SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel dans la jurisprudence francophone - page 2

...SCP Boulloche, SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Poitiers, 16 janvier 2015, rendu sur renvoi après cassation, 3e CIV., 16 novembre 2011, pourvoi n° 10-24.168, que M. et Mme U ont signé un contrat de construction de maison individuelle avec la société Compagnie des villas et demeures de France la société VDF, qui a établi les plans de la construction et la demande de permis de...

...SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 1231-1, L. 1221-1 du code du travail et 1134 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée le 1er janvier 1997 en qualité de secrétaire traitement de texte bilingue, personnel « support », statut non cadre, par la société d'avocats Cowpers et Lybrand à laquelle a succédé la société Landwell et associés ; que le 26...

...SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, SCP Rousseau et...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée le 20 octobre 2010 en vertu d'une convention de portage par la société Dorhel portage la société ; que par contrat du même jour, M. Y... a confié à la société Dorhel portage la réalisation d'une prestation de démarchage téléphonique, mission confiée à Mme X... ; que celle-ci a été engagée par la société Dorhel portage...

...Me Le Prado, SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, SCP...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'après avoir présenté un cancer d'un sein dont elle a subi l'ablation, Mme X... s'est adressée à M. Y..., chirurgien esthétique, en vue de bénéficier d'une reconstruction mammaire ; que, le 8 août 2007, M. Y... a procédé à la pose d'une prothèse à la Clinique Saint-Vincent ; qu'à la suite d'une absence de cicatrisation et de...

...SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1134 du code civil ; Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, que M. X..., qui avait réservé un voyage, l'a annulé quelques jours avant la date prévue pour le départ, en raison d'un accident dont avait été victime son épouse qui devait l'accompagner ; que la société Axa France IARD l'assureur ayant refusé de mettre en oeuvre la...

...SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Boulloche, SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, SCP...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu le titre IX de la deuxième partie du règlement du Roi du 28 juin 1738 concernant la procédure au conseil, maintenu par l'article 90 du titre VI de la loi du 27 ventôse an VIII et par l'article 1er du décret n° 79-941 du 7 novembre 1979, ensemble l'article 417 du code de procédure civile ; Attendu que, par requête enregistrée au greffe de la Cour de cassation le 2 juin 2015, M. X... et l'EURL X...

...SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Versailles, 12 juin 2013, que Mme X... a été engagée par la société Fremantlemedia en qualité d'assistante de production adjointe par vingt-trois contrats à durée déterminée d'usage successifs du 18 août au 3 novembre 2008, puis du 8 décembre 2008 jusqu'au 1er février 2010 pour collaborer au tournage d'une émission télévisée ; que la salariée a saisi la...

CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Nullité - Cas - Violation par l'employeur d'une liberté fondamentale - Applications diverses... ...SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Versailles, 9 avril 2014, qu'engagé le 9 décembre 1983 par la société KPMG en qualité de responsable mission révision pour occuper en dernier lieu les fonctions de directeur régional, M. X... a saisi, le 4 mars 2010...

...SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 1233-3 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'engagée le 4 juillet 2007 par la société Aplus santé en qualité d'attachée de direction commerciale pour exercer en dernier lieu les fonctions de directrice commerciale d'un établissement, Mme X... a été licenciée pour motif économique par lettre du 27 octobre 2011 après adhésion à un...

... Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, SCP Piwnica et Molinié, SCP...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Vu l'avis donné aux parties ; Attendu qu'une erreur matérielle a été commise dans la rédaction de l'arrêt n° 830 F-D du 29 septembre 2015 en ce qu'après avoir rejeté les troisième, quatrième et cinquième moyens du pourvoi n° M 14-14.533 attaquant respectivement les chefs de dispositif ayant déclaré irrecevable et non...