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...SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, SCP Potier de La Varde et Buk-Lament...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par actes déposés au greffe de la Cour de cassation les 16 août 2010 et 14 mars 2016, la SCP Potier de La Varde et Buk-Lament, avocat à la Cour de cassation, a déclaré, au nom de M. et Mme X... se désister du pourvoi formé par eux contre une ordonnance rendue le 21 janvier 2010 par le tribunal de grande instance de Créteil, au profit de la commune de...

...SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, SCP Potier de La Varde et Buk-Lament...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le troisième moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué Angers, 9 décembre 2014, que M. X... a assigné le syndicat intercommunal de traitement des ordures ménagères de Loir et Sarthe le Sictom en non-paiement de la redevance d'enlèvement des ordures ménagères ; Attendu que le Sictom fait grief à l'arrêt de déclarer recevables les demandes présentées par M...

...SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, SCP Potier de La Varde et Buk-Lament...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Caen, 17 juin 2014, que M. X... est propriétaire d'un ensemble immobilier voisin de celui appartenant à la SCI Fireday ; que celle-ci a engagé des travaux de réhabilitation et d'extension de son immeuble ; qu'invoquant une atteinte à ses droits, M. X... l'a assignée en démolition des constructions édifiées, remise en état des lieux...

...SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, SCP Potier de La Varde et Buk-Lament...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 4 juillet 2014, que la société Dynaciné, qui exploitait sur le site occupé par la Cité des sciences et de l'industrie une installation de projection de films en relief dénommée Cinaxe, a conclu avec l'établissement public du Palais de la découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie, dont le nom...

ASSURANCE règles générales - Personnel - Agent général - Cessation des fonctions - Indemnité compensatrice - Article 17 du statut des... ...SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, SCP Potier de La Varde et Buk-Lament...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'après le décès de son époux, Emile X..., qui exerçait l'activité d'agent général d'assurances IARD et sur la vie depuis le 1er juillet 1980, date de ses traités de nomination, Mme X...

...SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, SCP Potier de La Varde et Buk-Lament...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Caen, 4 juillet 2013 et les productions, que M. X... s'est rendu caution solidaire envers la Société générale la banque de concours consentis aux sociétés Les Deux Rives et Aux Viandes normandes les sociétés ; que celles-ci ayant été mises en redressement judiciaire les 21 février et 8 avril 2005, la banque a...

...SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, SCP Potier de La Varde et Buk-Lament...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que les 27 août et 13 décembre 2000, Mme X... la caution s'est rendue caution solidaire envers la société Banque populaire de Bourgogne Franche-Comté la banque des engagements souscrits par M. Y... ; que ce dernier ayant été mis en redressement puis liquidation judiciaires les 7 avril 2003 et 18 novembre 2004, la banque a déclaré ses...

...SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, SCP Potier de La Varde et Buk-Lament...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Amiens, 25 mars 2014, que Mme X... a été engagée le 2 octobre 2006 par la société Charpentier Pm la société en qualité de tailleur de pierre ; qu'après s'être trouvée en arrêt maladie à compter de janvier 2010, elle a été déclarée par le médecin du travail, à l'issue des examens médicaux des 3 et 17 mars 2010...

...SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, SCP Potier de La Varde et Buk-Lament...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu, selon les arrêts attaqués, rendus sur renvoi après cassation chambre commerciale, financière et économique, 6 décembre 2011, pourvoi n° Y 10-18.622 et n° P 10-18.682, que, par acte du 18 février 1998, la société Banque des Antilles françaises la banque a accordé une garantie à première demande à la Sociét...

...SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, SCP Potier de La Varde et Buk-Lament...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu qu'appréciant souverainement la valeur probante des attestations produites devant elle, la cour d'appel a estimé que le salarié n'apportait pas d'élément de nature à étayer sa demande au titre des heures supplémentaires ; que le moyen dont la deuxième branche est inopérante et la troisième critique un motif surabondant, n'est pas fondé pour...