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TRAVAIL REGLEMENTATION - Durée du travail - Durée hebdomadaire - Calcul - Entreprises de transport routier - Décret n° 83-40 du 26 janvier... ...SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé en qualité de chauffeur ambulancier par la société Ambulances des Volcans en 1996 ;qu'il a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de rappel de salaires relatifs à des astreintes et heures supplémentaires...

TRANSPORTS TERRESTRES - Marchandises - Responsabilité - Clause limitative - Opposabilité - Exclusion - Cas - Faute lourde -... ...SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, SCP Vuitton...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Met hors de cause sur sa demande la société Raffaelli Transports ; Attendu, selon l'arrêt déféré, que la société Sony ayant confié l'acheminement de palettes de matériel Hi-fi à la société Bourgey Montreuil, cette dernière a confié l'opération à la société transports Joyau...

...SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : -X... Rémi, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANÇON, chambre correctionnelle, en date du 20 mars 2007, qui, pour blessures involontaires et infraction à la réglementation sur la sécurité des travailleurs, l'a condamné à deux mois d'emprisonnement avec sursis et 500 euros d'amende, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation...

...SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué, qu'un accord d'entreprise signé le 30 mai 1984 a prévu la désignation par les syndicats représentatifs de la Société générale de délégués syndicaux centraux ; que M. X..., salarié de la Société générale, affecté à l'agence DEC Champs-Elysées, a été reconduit dans l'exercice d'un mandat de délégué syndical central par le syndicat CGT par un courrier du 13 juin 2006, fixant le lieu d'exercice...

...SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Bordeaux 29 mai 2006 , que M. X..., titulaire d'un modèle de revêtement de mur et sol déposé le 29 mars 1988, enregistré le 24 juillet 1989 sous le numéro 882367, a assigné en contrefaçon la société Imberty, lui reprochant de commercialiser un lambris reproduisant les caractéristiques de son modèle ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Imberty fait grief à l‘arrêt d'avoir...

...SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., salarié depuis 1981 de la société Ugine, aux droits de laquelle a succédé la société Usinor, a été, aux termes d'un avenant à son contrat de travail du 15 novembre 1995, muté auprès de la société Thainox pour une durée de trois ans afin d'exercer les fonctions de directeur d'usine en Thaïlande ; que cet avenant au contrat de travail prévoyait, outre un salaire brut de 700 000...