Recherche de avec pour avocat SCP Celice, Soltner, Texidor et Perier, SCP Gatineau et Fattaccini dans la jurisprudence francophone - page 30

...SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Rousseau et Tapie...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Versailles, 23 juillet 2015, qu'employée par l'hôpital Notre-Dame-de-Bon-Secours, devenu l'ESPIC Groupe hospitalier Paris Saint-Joseph l'employeur en qualité d'infirmière-puéricultrice, Mme X... a déclaré, le 12 août 2003, puis le 16 septembre 2004, être atteinte d'aspergillose pulmonaire ; qu'après avis défavorable d'un comité régional de...

...SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, SCP Gatineau et Fattaccini...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Versailles, 9 octobre 2014, que M. X... a été engagé le 9 mai 2000 par la société Network Concept Finances NCF, filiale du groupe Eolane, en qualité de contrôleur de gestion ; qu'il a été promu le 17 juillet 2000 au poste de directeur d'établissement de la société In Tech Technologies, filiale de NCF ; qu'à la suite du rachat le 27 juillet 2010 de cette société par le groupe...

...SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, SCP Gatineau et Fattaccini...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 1234-1 et L. 1234-5 du code du travail ; Attendu selon l'arrêt attaqué que Mme X... a été engagée le 2 mai 2011 par la société Serrurerie X..., en qualité de responsable administrative, à compter du même jour et pour une durée déterminée devant prendre fin le 31 décembre 2011 ; que le 2 septembre 2011, l'employeur a rompu le contrat de travail en invoquant une faute...

...SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, SCP Gatineau et Fattaccini...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé à compter du 1er décembre 1997 par la SCP Y...-A...-X...- B...-C...-D...; que par avenant du 29 novembre 2004, il a été promu cadre, niveau 1 ; qu'il a été licencié pour motif économique le 14 mai 2009, date à laquelle, il a adhéré à une convention de reclassement personnalisé ; que contestant les conditions d'exécution et de rupture de son contrat de...

...SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, SCP Gatineau et Fattaccini, SCP de Nervo et Poupet...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Alteam Meaux du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Ora automobiles ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 21 mai 2015, que, par acte sous seing privé du 6 juillet 2004, la société Alteam Meaux a consenti à la société de distribution automobile de Meaux SODIAM un bail commercial...

...SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, SCP Gatineau et Fattaccini...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., de nationalité française, salarié de la société de droit monégasque Jérôme Lausseure et Cie AGM, a été licencié le 21 juin 2010 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale pour contester son licenciement et demander condamnation de son employeur à lui payer diverses sommes ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement...

...SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, SCP Gatineau et Fattaccini...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° E 15-13.864 et Q 15-14.011 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée en qualité de cadre comptable par l'association pour l'emploi et l'insertion des handicapés AEIH, a été licenciée pour faute grave le 17 décembre 2001 par M. Y..., mandataire ad hoc de l'AEIH devenue association Solincité ; qu'après avoir été relaxée des faits d'abus de confiance et de...

...SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, SCP Gatineau et Fattaccini...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 22 octobre 2014, que M. X... a été engagé à compter du 1er mars 1988 par la société Etirage de Charonne ; qu'au dernier état de la relation de travail, il occupait les fonctions de responsable technique ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale de demandes tendant notamment à obtenir la résiliation judiciaire de son contrat de travail aux torts de son employeur ; que son...

...SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, SCP Gatineau et Fattaccini...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Adecco du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M. X... et la caisse primaire d'assurance maladie de la Loire ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., salarié de la société Adecco l'employeur, a été victime, le 27 octobre 2011, d'un accident du travail alors qu'il avait été mis à la disposition de la société Borgwarner, aux droits de laquelle vient la...

...SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, SCP Gatineau et Fattaccini...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Colmar, 20 août 2014 rectifié le 12 novembre 2014, que la société Joubert Saint-Jean-d'Angély la société Joubert a acheté à la société Stein énergie chaudières industrielles, aux droits de laquelle est venue la société Stein Energy Boilers and Technology, devenue la société Stein Energy la société Stein, un corps de chauffe destiné à remplacer la...