Recherche de avec pour avocat SCP Choucroy, Gadiou et Chevallier, SCP Celice, Blancpain et Soltner, SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 24 mars 2009, 07-20351
...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Choucroy, Gadiou et Chevallier, SCP Célice, Blancpain et Soltner...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Met hors de cause, sur sa demande, la société Compagnie Albingia ; Attendu, selon l'arrêt attaqué tel que rectifié, que par divers contrats conclus en 1973, 1977, 1986 et 1992, la SCI Saint-Laurent la SCI, propriétaire de locaux commerciaux dans un immeuble en copropriété, a donné ces locaux en location à la société Avip ; que celle-ci a été mise en redressement judiciaire...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 09 décembre 2008, 07-18597
...SCP Baraduc et Duhamel, SCP Choucroy, Gadiou et Chevallier, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa quatrième branche : Vu l'article 16 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. et Mme X... les débiteurs ont été déclarés en faillite par des jugements du tribunal civil de Livourne Italie des 4 juin et 5 juillet 1996, désignant MM. Y... et Z... en qualité de syndics les syndics et revêtus de l'exequatur...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 02 décembre 2008, 06-15386 et suivants
..., Blancpain et Soltner, SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, SCP Vier, Barthélemy et Matuchansky, SCP Waquet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° Y 06-15.386, V 06-15.406, N 06-15.422 et Z 06-15.433 ; Vu les articles 462 et 463 du code de procédure civile ; Attendu que l'arrêt n° 990 F-D du 16 octobre 2007 est affecté de deux omissions de statuer et d'une omission matérielle qu'il convient de réparer comme précisé au dispositif ; PAR CES MOTIFS : COMPLÉTANT l'arrêt n° 990 F-D du 16 octobre 2007...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 28 mai 2008, 06-20403
SOLIDARITE - Rapports entre les codébiteurs - Contribution - Détermination des parts de chaque codébiteur - Nécessité - Portée Le juge... ...SCP Choucroy, Gadiou et Chevallier, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Lyon-Caen, Fabiani et...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article 1213 du code civil, ensemble les principes régissant l'obligation in solidum ; Attendu que l'obligation contractée solidairement envers le créancier se...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 17 avril 2008, 06-19763
...SCP Choucroy, Gadiou et Chevallier, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Lyon-Caen, Fabiani et...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Attendu qu'une erreur matérielle a été commise ; Qu'il convient de la rectifier ; PAR CES MOTIFS : Rectifiant l'arrêt n° 10070 du 7 février 2008 dit que : La 1re ligne du 2e paragraphe de la 3e page sera ainsi rédigé : "Moyens produits par la SCP Choucroy, Gadiou et Chevallier...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 10 mai 2007, 06-12467
ASSURANCE DOMMAGES - Assurance dommages-ouvrage - Garantie - Mise en oeuvre - Conditions - Déclaration de sinistre - Assignation directe... ... Célice, Blancpain et Soltner, SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, SCP Waquet, Farge et Hazan...Donne acte à la SCI Les Capucines du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Dubois Etanchéité, M. X..., ès qualités de commissaire à l'exécution du plan de la société Dubois Etanchéité et de M. Y..., ès qualités de représentant des créanciers de la société Dubois Etanchéité ; Attendu...
