Recherche de avec pour avocat SCP Choucroy, Gadiou et Chevallier, SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, SCP Piwnica et Molinie dans la jurisprudence francophone

SEQUESTRE - Séquestre judiciaire - Levée - Etendue - Office du juge Même en cas de demande de levée partielle, le juge a, au terme de... ...SCP Choucroy, Gadiou et Chevallier, SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, SCP Piwnica et Molinié...Attendu que Daniel X..., de nationalité française, est décédé le 23 octobre 2001, en laissant pour lui succéder Mme Sylvia Y..., sa seconde épouse, de nationalité américaine, avec laquelle il s'était marié le 28 novembre 1978 à New York, ainsi que MM. Alec et Guy X..., ses...

...Me Spinosi, SCP Choucroy, Gadiou et Chevallier, SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, SCP Piwnica et...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt déféré Versailles, 7 septembre 2006, que la société BYC, qui exploite un hôtel à Paris, a commandé à la société Serfi international divers équipements dont des téléviseurs et un système multi média ; qu'elle a choisi la formule de la location financière d'une durée de six ans consentie par la société Siemens finance et a...