Recherche de avec pour avocat SCP D'AVOCATS CGCB ET ASSOCIES dans la jurisprudence francophone - page 36
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| ...SCP D'AVOCATS CGCB et ASSOCIES...Vu, enregistrée le 19 janvier 2009, la lettre par laquelle M. Alain A, élisant domicile ... a saisi la cour administrative d'appel de Marseille d'une demande tendant à l'exécution de l'arrêt n°06MA01594 rendu le 9 octobre 2008 par la cour administrative d'appel de Marseille qui a rejeté la requête de la commune de Corconne tendant à l'annulation du jugement du 16 février 2006 par lequel le tribunal administratif de Montpellier avait annulé, à la demande de M. Alain A l'arrêté du 4 mars 2002 par lequel le maire de Corconne avait décidé d'exercer le droit de...
...SCP D'AVOCATS CGCB et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 26 mars 2007 sur télécopie confirmée le 28 suivant, présentée par Me Philippe Gras, avocat au sein de la société civile professionnelle d'avocats Coulombié, Gras, Crétin, Becquevort-Rosier pour le SIVOM DE L'ETANG DE L'OR, représentée par sa présidente en exercice, dont le siège se trouve centre administratif, BP 40 à Mauguio 34130 ; le SIVOM DE L'ETANG DE L'OR demande à la cour : 1°/ d'annuler le jugement n°0201030 rendu le 21 décembre 2006 par le tribunal administratif de Montpellier qui, sur demande de Mme Huguette A, a...
...SCP D'AVOCATS CGCB et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 16 octobre 2007 sous le n° 07MA04099 présentée par la SCP d'avocats Coulombie-Gras-Cretin-Becquevort-Rosier, pour la COMMUNE DE LEZIGNAN-CORBIERES, représentée par son maire en exercice ; La COMMUNE DE LEZIGNAN-CORBIERES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0604739 du 19 juin 2007 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a annulé l'arrêté en date du 20 mars 2006 par lequel le maire a interdit l'exercice du commerce non sédentaire sur le territoire...
...SCP D'AVOCATS CGCB et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 27 janvier 2009, sous le n° 09MA00366, et les mémoires complémentaires enregistrés les 11 avril et 30 juin 2009, présentés pour L'ASSOCIATION LES GARDIENS DE LA GARDIOLE, dont le siège est 19 rue Rameau à Fabrègues 34690, par la SCP d'avocats Coulombie-Gras-Cretin-Becquevort-Rosier-Soland ; L'ASSOCIATION LES GARDIENS DE LA GARDIOLE demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0805594 en date du 9 janvier 2009 par laquelle le juge des référés du Tribunal...
...SCP D'AVOCATS CGCB et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 24 septembre 2007, présentée par Me Coulombié, pour M. Francis A, élisant domicile ... à Nîmes 30000 ; M. Francis A demande à la cour : 1°/ d'annuler le jugement du 11 mai 2007 par lequel le tribunal administratif de Nîmes a rejeté ses demandes dirigées d'une part contre deux autorisations spéciales de travaux délivrées par l'architecte des bâtiments de France du Gard les 25 août et 1er septembre 2005 et d'autre part contre la décision implicite par laquelle le maire de Nîmes a rejeté sa demande d'interrompre les travaux de la...
...SCP D'AVOCATS CGCB et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 20 août 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille sous le n° 07MA03431, présentée pour la COMMUNE DU GRAU-DU-ROI, représentée par son Maire en exercice, domicilié ès qualité à l'hôtel de ville, quai Colbert, B.P. 16 au Grau-du-Roi 30240, par la SCP d'avocats Coulombie-Gras-Cretin-Becquevort-Rosier ; La COMMUNE DU GRAU-DU-ROI demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0401248, 0401982 en date du 15 juin 2007 par lesquels le Tribunal administratif de Montpellier a annulé les dispositions relatives au...
...SCP D'AVOCATS CGCB et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 24 août 2007, sous le n° 07MA03526, présentée pour la COMMUNE DU GRAU DU ROI, et la REGIE AUTONOME DU PORT DE PLAISANCE DE PORT CAMARGUE, par la SCP d'avocats Coulombie-Gras-Cretin-Becquevort ; La COMMUNE DU GRAU DU ROI et la REGIE AUTONOME DU PORT DE PLAISANCE DE PORT CAMARGUE demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0601588 du 21 juin 2007 par lequel le Tribunal administratif de Nîmes a rejeté leur demande tendant à la condamnation de la chambre de commerce...
...SCP D'AVOCATS CGCB et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 30 mai 2007 sous le n° 07MA01898, présentée pour M. Joël Z, demeurant ..., par la SCP d'avocats CGCB et Associés ; M. Z demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0300742 du 29 mars 2007 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a, sur demande de M. et Mme Le Lan et de M. et Mme Coudène, annulé l'arrêté en date du 7 février 2003 par lequel le maire d'Alès lui a délivré un permis de construire pour la rénovation et l'extension d'un atelier artisanal existant et la création de deux logements sur un terrain sis 44...
...SCP D'AVOCATS CGCB et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 21 janvier 2009, présentée par la société civile professionnelle d'avocats CGCB et associés pour M. Gabriel X, élisant domicile ... ; M. X demande à la cour administrative d'appel de Marseille : 1°/ d'ouvrir, sur le fondement des articles L. 911-4 et R. 921-1 du code de justice administrative, une procédure en exécution du jugement n° 015327 rendu le 20 décembre 2002 par le tribunal administratif de Montpellier, confirmé par arrêt n° 03MA00263 rendu par la cour le 21 février 2007 ; 2°/ de condamner la commune de Mende...
...SCP D'AVOCATS CGCB et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 2 mars 2007 et régularisée le 5 mars 2007, présentée pour la COMMUNE DE POULX, représentée par son maire en exercice, par la SCP d'avocats Coulombie-Gras-Cretin-Becquevort et associés; La COMMUNE DE POULX demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0405071 rendu le 21 décembre 2006 par le Tribunal administratif de Nîmes en tant qu'il l'a condamnée à payer à M. X la somme de 3 000 euros et qu'il a rejeté ses conclusions tendant à la suppression des passages injurieux des écritures de M. X ; 2° de rejeter la...
