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| 68-03-05-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Contrôle des travaux. Interruption des travaux. ... ...SCP D'AVOCATS MAUDUIT LOPASSO...Vu la requête, enregistrée le 25 août 2010, présentée pour M. Stephan A, demeurant ..., par la S.C.P. d'Avocats Mauduit Lopasso ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0704799 du 2 juillet 2010 par lequel le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 6 juillet 2007 du maire de Saint-Cyr-Sur-Mer ordonnant l'interruption des travaux de réfection d'un cabanon ; 2° d'annuler...
135-02-04 Collectivités territoriales. Commune. Finances communales. ... ...SCP D'AVOCATS MAUDUIT LOPASSO...Vu la requête, enregistrée le 29 octobre 2009 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille sous le n°09MA03886, présentée pour la COMMUNE DE HYERES LES PALMIERS, représentée par son maire en exercice, demeurant ès qualité à l'Hôtel de Ville, 12 avenue Joseph Clotis à Hyères 83412, par la société civile professionnelle SCP d'avocats Mauduit-Lopasso ; La COMMUNE DE HYERES LES PALMIERS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0504682 du 28 juillet 2009 du tribunal...
54-06-07 Procédure. Jugements. Exécution des jugements. 54-06-07-005 Procédure. Jugements. Exécution des jugements. Effets d'une... ...SCP D'AVOCATS MAUDUIT LOPASSO...Vu l'arrêt n° 10MA03786 en date du 21 juin 2011 par lequel la Cour a prononcé une astreinte de 150 euros par jour de retard à l'encontre de la chambre de métiers du Var si celle-ci ne justifiait pas, dans les deux mois suivant la notification de l'arrêt : - d'une part, avoir pris la décision juridique formelle procédant, en premier lieu, à la réintégration juridique de M. Benoît au 18 mars 1999 à la suite de l'annulation de son...
135-02-01-02-02-03-04 Collectivités territoriales. Commune. Organisation de la commune. Organes de la commune. Maire et adjoints. Pouvoirs du... ...SCP D'AVOCATS MAUDUIT LOPASSO...Vu la requête, enregistrée le 30 juillet 2010, présentée pour la COMMUNE DU LUC EN PROVENCE, représentée par son maire, habilité par délibération du 2 avril 2008, par la SCP d'Avocats Mauduit Lopasso ; la COMMUNE DU LUC EN PROVENCE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0804665 du 4 juin 2010 par lequel le tribunal administratif de Toulon a annulé l'arrêté du 18 mai 2007 par lequel le maire de Luc en Provence a...
135-02-01-02-02-03-04 Collectivités territoriales. Commune. Organisation de la commune. Organes de la commune. Maire et adjoints. Pouvoirs du... ...SCP D'AVOCATS MAUDUIT LOPASSO...Vu la requête, enregistrée le 30 juillet 2010, présentée pour la COMMUNE DU LUC EN PROVENCE, représentée par son maire habilité par délibération du 2 avril 2008, par la SCP d'Avocats Mauduit Lopasso ; la COMMUNE DU LUC EN PROVENCE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0804667 du 4 juin 2010 par lequel le tribunal administratif de Toulon a annulé l'arrêté n° PC8307307BC026 du 18 mai 2007 par lequel le maire de...
135-02-01-02-02-03-04 Collectivités territoriales. Commune. Organisation de la commune. Organes de la commune. Maire et adjoints. Pouvoirs du... ...SCP D'AVOCATS MAUDUIT LOPASSO...Vu la requête, enregistrée le 30 juillet 2010, présentée pour la COMMUNE DU LUC EN PROVENCE, représentée par son maire habilité par délibération du 2 avril 2008, par la SCP d'Avocats Mauduit Lopasso ; la COMMUNE DU LUC EN PROVENCE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0804666 du 4 juin 2010 par lequel le tribunal administratif de Toulon a annulé l'arrêté du 18 mai 2007 par lequel le maire de Luc en Provence a...
135-02-01-02-02-03-04 Collectivités territoriales. Commune. Organisation de la commune. Organes de la commune. Maire et adjoints. Pouvoirs du... ...SCP D'AVOCATS MAUDUIT LOPASSO...Vu la requête, enregistrée le 30 juillet 2010, présentée pour la COMMUNE DU LUC EN PROVENCE, représentée par son maire habilité par délibération du 2 avril 2008, par la SCP d'Avocats Mauduit Lopasso ; la COMMUNE DU LUC EN PROVENCE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0804664 du 4 juin 2010 par lequel le tribunal administratif de Toulon a annulé l'arrêté n° PC8307307BC023 du 18 mai 2007 par lequel le maire de...
02-01-04-02-04 Affichage et publicité. Affichage. Régime de la loi du 29 décembre 1979. Dispositions applicables à la publicité. Institution... ...SCP D'AVOCATS MAUDUIT LOPASSO...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 5 février 2010 sous le n° 10MA00477, présentée pour la SOCIETE MACI PUBLICITE, dont le siège est situé 865 avenue de Bruxelles, ZE Les Playes, Jean Monnet Nord à La Seyne-sur-Mer 83500, représentée par son gérant en exercice, par la SCP Mauduit Lopasso et associés, avocat ; La SOCIETE MACI PUBLICITE demande à la Cour : 1° d'annuler...
68-03-03-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au regard de la... ...SCP D'AVOCATS MAUDUIT LOPASSO...Vu la requête, enregistrée le 3 février 2010, présentée pour la SCI CHRICEMA, dont le siège est situé Rue Aubert, Le Moulin, à Camps la Source 83170, par la SCP d'Avocats Mauduit Lopasso ; la SCI CHRICEMA demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0601782 du 5 novembre 2009 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 7 février 2006 par lequel le maire de...
36-09-02-01 Fonctionnaires et agents publics. Discipline. Caractère disciplinaire d'une mesure. Mesure présentant ce caractère. 36-09-04... ...SCP D'AVOCATS MAUDUIT LOPASSO...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour par télécopie le 19 janvier 2010 sous le n° 10MA00221, régularisée le 22 janvier 2010, présentée par la société d'avocats Mauduit-Lopasso, pour M. Cyril A, demeurant 216 B allée du Basilic à La Valette du Var 83160 ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0802167 du 19 novembre 2009 par lequel le tribunal administratif de Toulon a rejeté ses demandes...
