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| ...SCP D'AVOCATS MAUDUIT LOPASSO...Vu la requête, enregistrée le 10 octobre 2005, présentée pour M. Christian X, élisant domicile ... et pour M. Christian Y et Mme Maryse Z, élisant domicile ..., par la SCP Mauduit et Lopasso ; M. Christian X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement du 30 juin 2005 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté en date du 23 avril 2002 par lequel le maire de la commune de Vidauban lui a refusé un permis de construire une maison individuelle avec piscine ; 2°/ d'annuler pour excès de pouvoir cette décision ; 3...
...SCP D'AVOCATS MAUDUIT LOPASSO...Vu la requête enregistrée le 24 janvier 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 07MA00239, présentée par la SCP Mauduit Lopasso et Associés, avocat, pour la COMMUNE DE LA VALETTE-DU-VAR Var qui demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 0202069 du 10 novembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Nice a, sur demande de M. Antoine X, annulé la délibération du 21 mars 2002 par laquelle son conseil municipal a adopté le budget primitif de la commune pour l'année 2002 ; 2°/ de rejeter la demande présentée par M...
...SCP D'AVOCATS MAUDUIT LOPASSO...Vu la requête, enregistrée le 18 septembre 2006, présentée par la SCP Mauduit Lopasso et associés pour M. Maxime X élisant domicile ... ; M. X demande à la Cour : 1° à titre principal, d'une part, d'annuler le jugement n° 0300368 en date du 29 juin 2006, par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa requête tendant à la condamnation du centre hospitalier d'Hyères à lui verser la somme de 47 265,23 euros en réparation du préjudice qu'il a subi consécutif à son hospitalisation dans cet établissement, à l'annulation des opérations d'expertise et à la...
...SCP D'AVOCATS MAUDUIT LOPASSO...Vu la requête, enregistrée le 18 mai 2005, présentée pour Mme Michèle X, par Me Mauduit, élisant domicile station Total à Comps Sur Artuby 83840 ; Mme Michèle X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement du 17 février 2005 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande dirigée contre la décision en date du 8 novembre 1999 par laquelle le maire de Solliès-Pont a rapporté l'arrêté de permis de construire en date du 27 août 1999 et refusé ledit permis de construire et ensemble la décision implicite de rejet de son recours gracieux...
