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| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 07 juillet 2015, 13VE02588
19-06-02-08-03-06 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Liquidation de la taxe.... ...SCP DELPEYROUX ET ASSOCIES...Vu la requête enregistrée le 2 août 2013, présentée pour la SARL HÔTEL LE MANHATTAN, dont le siège social est 115 avenue Gabriel Péri à Saint-Ouen 93400, par la SCP Delpeyroux et Associés, prise en la personne de Me Delpeyroux, avocat ; La SARL HÔTEL LE MANHATTAN demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 1205761, 1207468 du 21 juin 2013 par lequel le tribunal administratif de Montreuil a rejeté ses demandes tendant...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 3ème chambre, 09 juin 2015, 14VE03522
19-04-02-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Revenus des... ...SCP DELPEYROUX ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 19 décembre 2014, présentée pour M. C... A..., demeurant..., par Me Delpeyroux, avocat ; M. A... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1203744 en date du 31 octobre 2014 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 3ème chambre, 09 juin 2015, 14VE03710
19-04-02-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Revenus des... ...SCP DELPEYROUX ET ASSOCIES...Vu l'arrêt de ce jour par lequel la Cour de céans, statuant sur la requête n° 14VE03522 de M. C... A..., a annulé le jugement n° 1203744 en date du 31 octobre 2014 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté la demande M. A... tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre des années 2005 et 2006, a évoqué la...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 17 mars 2015, 13VE02838
19-04-01-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. ... ...SCP DELPEYROUX ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 26 août 2013, présentée pour M. B...A..., demeurant..., par Me Delpeyroux, avocat ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1103791 du 26 juin 2013 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2008 ; 2° de prendre en compte la déduction de la pension...
19-04-02-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Revenus des... ...SCP DELPEYROUX et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 25 mai 2010, présentée pour M. et Mme C...E..., demeurant ..., par Me G...H... ; M. et Mme C...E...demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0700643 du 16 mars 2010 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté leur demande tendant à la réduction de l'impôt sur le revenu au titre de l'année 1999 auquel ils ont été assujettis d'après leur déclaration ; 2° de prononcer la...
| France, Cour administrative d'appel de, 3ème chambre (formation à 3), 28 mai 2013, 13BX00113
...SCP DELPEYROUX ET ASSOCIÉS...Vu la décision n°345841 en date du 28 décembre 2012 par laquelle le Conseil d'Etat, sur pourvoi de la société civile fermière du Château Lafon Rochet, a, d'une part, annulé l'arrêt n°09BX02990 de la cour, en date du 18 novembre 2010, en tant qu'il statue sur les frais de renouvellement de marque exposés par cette société au titre des exercices clos en 2000, 2001 et 2002, d'autre part, renvoyé, dans cette mesure, l'affaire devant la cour ; Vu l'arrêt attaqué ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 22 décembre 2009, présentée pour la société civile fermière...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 4ème chambre-formation à 3, 07 mai 2013, 10MA00084
19-04-01-04-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur les bénéfices des sociétés et autres... ...SCP DELPEYROUX et ASSOCIES...Vu, enregistrée le 11 janvier 2010, la requête présentée pour la société GERT, dont le siège social est 154 avenue de Cannes à Mandelieu-la-Napoule 06210, par la SCP Delpeyroux et associés ; La société GERT demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0602420 en date du 20 octobre 2009 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté ses conclusions tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 4ème chambre-formation à 3, 07 mai 2013, 10MA00182
...SCP DELPEYROUX et ASSOCIES...Vu, enregistrée le 15 janvier 2010, la requête présentée pour M. et MmeD... B..., demeurant..., par la SCP Delpeyroux et associés ; M. et Mme B...demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0604909, 0704700 en date du 20 octobre 2009 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté leurs conclusions tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu ainsi que des pénalités y afférentes auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2001 et 2002 ; 2° de prononcer la décharge desdites impositions ; 3° de condamner l'Etat...
19-04-01-02-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Détermination du revenu... ...SCP DELPEYROUX et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 27 novembre 2009, présentée pour M. Patrick A, ..., par la SCP Delpeyroux et associés ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°s 0704016, 0708169 du 29 octobre 2009 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à la réduction des cotisations à l'impôt sur le revenu et des contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre de l'année...
19-01-03-01-03 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Contrôle fiscal. Vérification approfondie de... ...SCP DELPEYROUX et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 29 juin 2009, présentée pour M. et Mme A, ..., par Me Delpeyroux de la société civile professionnelle Delpeyroux et associés ; M. et Mme A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0705169 du 23 avril 2009 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu des années 1999 et 2000 ainsi...
