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| France, Cour administrative d'appel, 5ème chambre, 06 février 2024, 22NT01011
...SCP DEPASSE DAUGAN QUESNEL DEMAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Rennes à titre principal, de surseoir à statuer dans l'attente de la décision du Conseil d'Etat saisi d'un recours à l'encontre d'une ordonnance n° 20NT03884 du 5 janvier 2021 par laquelle le juge des référés de la cour administrative d'appel de Nantes a rejeté son recours formé contre une ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Rennes du 30 novembre 2020 rejetant sa demande d'expertise, à titre...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 18 novembre 2022, 21NT03119
...SCP DEPASSE DAUGAN QUESNEL DEMAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Sous le n° 1204984, la communauté d'agglomération Quimper Bretagne Occidentale a demandé au tribunal administratif de Rennes, d'une part, de condamner les sociétés MMA IARD Assurances Mutuelles et MMA IARD à lui verser conjointement la somme de 1 533 908,28 euros au titre de la réparation des désordres affectant la station d'épuration du Corniguel, assortie des intérêts au double du taux de l'intérêt légal à compter du 14 mai 2012 et de leur capitalisation, et d'autre part, de condamner...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 11 janvier 2019, 17NT01063 et 17NT01065
...SCP DEPASSE DAUGAN QUESNEL DEMAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A...et M. D...A...ont demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler les décisions du 9 mai 2014 par lesquelles le préfet du Morbihan a retiré ses décisions du 10 juillet 2002 leur accordant le bénéfice des aides à l'installation des jeunes agriculteurs. Par un jugement n° 1403297 et n°1403298 du 3 février 2017, le tribunal administratif de Rennes a rejeté leurs demandes. Procédure devant la cour : I - Par une requête enregistrée le 31 mars 2017 et régularisée le 18 avril...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 6ème chambre, 01 octobre 2018, 17NT00244
...SCP DEPASSE DAUGAN QUESNEL DEMAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...B...a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision du 11 juillet 2014 par laquelle le président de la communauté de communes du Pays de Liffré l'a licencié pour insuffisance professionnelle. Par un jugement n° 1404047 du 17 novembre 2016, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 janvier 2017, M.B..., représenté par Me D..., demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 08 juin 2018, 17NT01129
...SCP DEPASSE DAUGAN QUESNEL DEMAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le département d'Ille-et-Vilaine et la société Ibos et Vitart ont demandé au tribunal administratif de Nantes de ramener à de plus justes proportions les frais et honoraires de l'expertise réalisée par M. A...H..., désigné dans les instances en référé instruction n°1005217, n°1303325, n°1303340, n°1400262, n°1104163, et n° 1104215, relatives aux dysfonctionnements et malfaçons dans 1'exécution des travaux effectués dans le bâtiment destiné à accueillir les archives départementales, liquidés et...
