Recherche de avec pour avocat SCP DEPRES THORY dans la jurisprudence francophone - page 2
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...SCP DEPRES-THORY...Vu la requête, enregistrée le 18 juin 2003, présentée pour la société ORISLAND, dont le siège est 171 rue du Temple, à Paris 75003 par la SCP Depres-Thory ; la société ORISLAND demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0113237 du 7 avril 2003 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa requête tendant à la décharge de l'obligation qui lui a été notifiée par commandement du 22 juin 2001 de payer la somme de 347 105 F 52 915,82 € correspondant à une cotisation à l'impôt sur les sociétés réclamée au titre de l'année 1992 ; 2° de prononcer à son profit la décharge de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2eme chambre - formation b, 13 février 2004, 00PA02583
...SCP DEPRES THORY...Vu la requête sommaire et les mémoires complémentaires, enregistrés les 8 août 2000, 19 janvier et 27 mars 2001 au greffe de la Cour, présentés pour la société à responsabilité limitée VAL D'OISE SERVICE, dont le siège est ..., par Me Rémy X..., avocat ; la société VAL D'OISE SERVICE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 91247 en date du 29 juin 2000 par lequel le tribunal administratif de VERSAILLES a rejeté pour irrecevabilité sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des années 1980...
