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335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...SCP DESSALCES et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 23 octobre 2009, présentée pour Mme Khadija A, demeurant ... 34500, par la SCP Dessalces Ruffel ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902905 du 17 septembre 2009 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 28 mai 2009 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligée à quitter le territoire dans le délai d'un mois, et à ce que le...
335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...SCP DESSALCES et ASSOCIES ; SCP DESSALCES et ASSOCIES ; SCP DESSALCES et ASSOCIES...Vu I°, sous le n° 0903930, la requête, enregistrée le 3 novembre 2009, présentée pour M. Traore A, demeurant au ..., par la SCP Dessalces Ruffel ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902941 du 6 octobre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 28 mai 2009 par lequel le...
335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...SCP DESSALCES et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 4 novembre 2009, présentée pour M. Youssef A, élisant domicile chez Mme Mama A, ... par la SCP d'avocats Dessalces-Ruffel ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0903006 du 6 octobre 2009 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 9 juin 2009 par lequel le préfet de la région Languedoc-Roussillon, préfet de l'Hérault, a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SCP DESSALCES et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 10 août 2009, présentée pour M. M'barek A, de nationalité marocaine, demeurant c/ M. Abdelkader A, ... à Montpellier 34080, par la SCP Dessalces - Ruffel ; M. A demande à la Cour ; 1° d'annuler le jugement n° 0902039 du 9 juillet 2009 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 30 mars 2009 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de l'admettre au séjour, lui a fait obligation de quitter le...
335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...SCP DESSALCES et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 1er février 2010, présentée pour M. Hassan A, élisant domicile ... par la SCP d'avocats Dessalces-Ruffel ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0904640 du 30 décembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 29 septembre 2009 par lequel le préfet de la région Languedoc-Roussillon, préfet de l'Hérault, a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de...
335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...SCP DESSALCES et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 1er février 2010, présentée pour Mme Jamila A née B, élisant domicile ... par la SCP d'avocats Dessalces-Ruffel ; Mme A née B demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0904638 du 30 décembre 2009 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 29 septembre 2009 par lequel le préfet de la région Languedoc-Roussillon, préfet de l'Hérault, a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait...