Recherche de avec pour avocat SCP DIDIER, PINET ; SCP BARTHELEMY, MATUCHANSKY, VEXLIARD, POUPOT dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, 5ème sous-section jugeant seule, 27 avril 2015, 386847
...SCP DIDIER, PINET ; SCP BARTHELEMY, MATUCHANSKY, VEXLIARD, POUPOT...Vu la procédure suivante : Mme B...A...a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Bordeaux de suspendre l'exécution de la décision n° 314/2014 du 17 septembre 2014 du directeur du centre hospitalier de Fumel l'affectant, à la reprise de son travail, dans les fonctions de " responsable du développement des activités externes" et d'enjoindre au directeur de la rétablir dans ses précédentes fonctions. Par une ordonnance n° 1404812 du 18 décembre 2014, le juge des référés du tribunal...
| France, Conseil d'État, 4ème ssjs, 07 mai 2014, 359076
...SCP DIDIER, PINET ; SCP BARTHELEMY, MATUCHANSKY, VEXLIARD, POUPOT ; SCP MONOD, COLIN, STOCLET...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 2 mai et 24 juillet 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. D...A..., demeurant ... ; M. A...demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision n° 11037 du 12 mars 2012 par laquelle la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins, d'une part, a rejeté sa requête tendant à l'annulation de la décision n° C.2009-2262 du 7 juillet 2010 de la chambre...
