Recherche de avec pour avocat SCP DMT DENIS - MESCHIN - LE TAILLANTER dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 19 décembre 2019, 16VE03309
36-12-03-01 Fonctionnaires et agents publics. Agents contractuels et temporaires. Fin du contrat. Licenciement. ... ...SCP DMT DENIS - MESCHIN - LE TAILLANTER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision du 30 mars 2015 par laquelle le directeur du groupe hospitalier intercommunal Le Raincy-Montfermeil a prononcé son licenciement dans l'intérêt du service, ensemble la décision du 10 juin 2015 portant radiation de la liste des cadres à compter du 10 mai 2015. Par un jugement...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2ème chambre, 23 mai 2017, 16VE00123
44-02 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. ... ...SCP DMT DENIS - MESCHIN - LE TAILLANTER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...A...a demandé au Tribunal administratif de Versailles : 1° d'annuler l'arrêté du 3 juin 2013 par lequel le préfet de l'Essonne a ordonné la réalisation, dans un délai de deux mois suivant sa notification, du diagnostic de l'état du sol sur un terrain situé 6, rue des Templiers à Monthléry, faisant l'objet d'une activité de stockage de véhicules hors d'usage ; 2° de...
