Recherche de avec pour avocat SCP Delaporte, Briard et Trichet, SCP Didier et Pinet dans la jurisprudence francophone - page 2

...SCP Delaporte, Briard et Trichet, SCP Didier et Pinet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Montpellier, 23 novembre 2011 rendu sur renvoi après cassation Soc. 7 juillet 2009, n° 08-42. 094, que M. X... a été engagé le 29 juin 1978 par la société Pennaroya, aux droits de laquelle vient la société Recyclex, en qualité d'ouvrier polyvalent ; qu'élu délégué du personnel, le 20 avril 1983, fonction qu'il a exercée jusqu'en 1990, membre du comité d'hygiène, de sécurité et...

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Delaporte, Briard et Trichet, SCP Didier et Pinet...Statuant sur le pourvoi formé par : - La société Eurodommages assurances, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7e chambre, en date du 25 novembre 2011, qui, dans la procédure suivie contre M. Lionel X... du chef de blessures involontaires, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles L. 113-8 du code des assurances, 1134...

...SCP Delaporte, Briard et Trichet, SCP Didier et Pinet...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 1134 et 1178 du code civil ; Attendu selon l'arrêt attaqué Caen, 12 avril 2011, que par acte sous seing privé du 3 mars 2008, les époux X... ont conclu un compromis de vente avec la SCI Balzac portant sur un immeuble à Alençon sous condition suspensive de l'obtention d'un prêt; que le délai de réalisation de cette condition était de trente jours et la date d'échéance fixée au 4 avril...

...SCP Delaporte, Briard et Trichet, SCP Didier et Pinet, SCP Gatineau et Fattaccini...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Nîmes, 24 août 2010 et les productions, que, par un jugement revêtu de l'exécution provisoire, la société Martin, actuellement en liquidation judiciaire, l'assurée, a été condamnée à payer à la société Henry une certaine somme en réparation de son préjudice et la société MMA l'assureur à garantir l'assurée de cette condamnation ; qu'avant toute signification de la...

... Trichet, SCP Didier et Pinet, SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin, SCP Odent et Poulet...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Nancy, 1er février 2011, que le 1er janvier 1998, la société Pont-à-Mousson a acquis, par un apport partiel d'actif une branche complète d'activité de la société Everite, fabriquant et distributeur de produit en fibrociment ; qu'au titre de cette activité, la société Pont-à-Mousson bénéficie depuis 1959 d'une couverture d'assurance responsabilité civile professionnelle, soit en tant que...

...Me Le Prado, SCP Delaporte, Briard et Trichet, SCP Didier et Pinet...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du pourvoi principal et du pourvoi incident, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué Orléans, 22 novembre 2010, que le jeune Théo X..., alors âgé de trois ans et demi, a été retrouvé inanimé au fond de la piscine du gîte rural dans lequel il séjournait pour les vacances avec son père, M. X... et une amie de celui-ci, Mme Y... ; que l'enfant a pu être réanimé mais conserve...

...SCP Delaporte, Briard et Trichet, SCP Didier et Pinet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Le fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages, partie intervenante, contre l'arrêt du tribunal supérieur d'appel de MAMOUDZOU, chambre correctionnelle, en date du 12 août 2010, qui, dans la procédure suivie contre M. Mze X..., du chef de blessures involontaires et contraventions au code de la route, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en...

...SCP Delaporte, Briard et Trichet, SCP Didier et Pinet...Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 20 octobre 2010, que Mme X...a été victime d'un vol avec violences à son domicile ; que l'auteur des faits, condamné par le tribunal correctionnel à cinq ans d'emprisonnement et à verser à la victime une somme de 8 000 euros à titre de dommages-intérêts, étant insolvable, Mme X...a sollicité l'indemnisation de ses préjudices par le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions sur le fondement de...

STATUT COLLECTIF DU TRAVAIL - Conventions et accords collectifs - Dispositions générales - Contenu - Clause résolutoire conventionnelle -... ...SCP Delaporte, Briard et Trichet, SCP Didier et Pinet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé, le 10 juillet 2007, par l'association "Entente Royan Saint-Georges-de-Didonne handball" en qualité de joueur de handball, dans le cadre d'un contrat à durée déterminée dont le terme était fixé au 31 mai 2009 ; qu'à la suite d'un...

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Boulloche, SCP Delaporte, Briard et Trichet, SCP Didier et Pinet...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Rennes, 22/10/2009, que, pour l'édification d'une serre de culture de tomates, M. X..., maître de l'ouvrage, a chargé la société Liziard de la réalisation de la plate-forme d'assise, la société Horconex, assurée par la société Generali, de la fourniture, du montage de la structure, du chauffage, et la société Jézèquel du nivellement définitif du sol...