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...SCP Delaporte, Briard et Trichet, SCP Monod et Colin...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. et Mme X..., avocats, ont créé une association professionnelle, rejoints par M. Y... quelques années plus tard, d'abord en qualité de collaborateur, puis d'associé ; qu'en raison de dissensions opposant les associés, M. et Mme X... ont notifié leur retrait à M. Y... qui a fondé un nouveau cabinet en avril 2009 avant de quitter effectivement les lieux au mois de juin suivant ; que les...

...SCP Delaporte, Briard et Trichet, SCP Monod et Colin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... est entrée au service de la société Trans Val Seine en juillet 1987, comme attachée commerciale ; qu'à la suite d'une fusion-absorption, elle est passée en août 1997 au service de la société Logistique transports-Logistrans Logistrans ; que l'employeur lui a reconnu la qualité de cadre en janvier 2000 ; que le 2 janvier 2002 Mme X... a adressé à son employeur une lettre de démission dans...

...SCP Delaporte, Briard et Trichet, SCP Monod et Colin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Caen, 25 mars 2010, RG 08/02502, que l'Union des Coopérateurs Indépendants Européens la société Lucie, centrale de référencement du groupe Leclerc, a conclu avec la société Chiron le fournisseur un contrat d'approvisionnement portant sur des steaks hachés à destination des centrales d'achat du groupe ; qu'à la suite de réclamations, elle a invoqué la clause résolutoire...

...SCP Delaporte, Briard et Trichet, SCP Monod et Colin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Caen, 25 mars 2010, RG 08/02503, que l'Union des Coopérateurs Indépendants Européens la société Lucie, centrale de référencement du groupe Leclerc, a conclu avec la société Chiron le fournisseur un contrat d'approvisionnement portant sur des steaks hachés à destination des centrales d'achat du groupe ; qu'à la suite de réclamations, elle a invoqué la clause résolutoire...

...SCP Delaporte, Briard et Trichet, SCP Monod et Colin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Caen, 25 mars 2010, RG 08/02499, que l'Union des coopérateurs indépendants européens la société Lucie, centrale de référencement du groupe Leclerc, a conclu avec la société Chiron le fournisseur un contrat d'approvisionnement portant sur des steaks hachés à destination des centrales d'achat du groupe ; qu'à la suite de réclamations, elle a invoqué la clause résolutoire...

...SCP Delaporte, Briard et Trichet, SCP Monod et Colin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Caen, 25 mars 2010, RG 08/02507, que l'Union des coopérateurs indépendants européens la société LUCIE, centrale de référencement du groupe Leclerc, a conclu avec la société Chiron le fournisseur un contrat d'approvisionnement portant sur des steaks hachés à destination des centrales d'achat du groupe ; qu'à la suite de réclamations, elle a invoqué la clause résolutoire...

...SCP Delaporte, Briard et Trichet, SCP Monod et Colin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Caen, 25 mars 2010, RG 08/02505, que l'Union des coopérateurs indépendants européens la société Lucie, centrale de référencement du groupe Leclerc, a conclu avec la société Chiron le fournisseur un contrat d'approvisionnement portant sur des steaks hachés à destination des centrales d'achat du groupe ; qu'à la suite de réclamations, elle a invoqué l'application de la...

...SCP Delaporte, Briard et Trichet, SCP Monod et Colin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Caen, 25 mars 2010, RG 08/02506, que l'Union des coopérateurs indépendants européens la société Lucie, centrale de référencement du groupe Leclerc, a conclu avec la société Chiron le fournisseur un contrat d'approvisionnement portant sur des steaks hachés à destination des centrales d'achat du groupe ; qu'à la suite de réclamations, elle a invoqué l'application de la clause...

...SCP Delaporte, Briard et Trichet, SCP Monod et Colin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Caen, 25 mars 2010, RG 08/02510, que l'Union des coopérateurs indépendants européens la société Lucie, centrale de référencement du groupe Leclerc, a conclu avec la société Chiron le fournisseur un contrat d'approvisionnement portant sur des steaks hachés à destination des centrales d'achat du groupe ; qu'à la suite de réclamations, elle a invoqué l'application de la clause...

...SCP Delaporte, Briard et Trichet, SCP Monod et Colin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Caen, 25 mars 2010, RG 08/02509, que l'Union des coopérateurs indépendants européens la société LUCIE, centrale de référencement du groupe Leclerc, a conclu avec la société Chiron le fournisseur un contrat d'approvisionnement portant sur des steaks hachés à destination des centrales d'achat du groupe ; qu'à la suite de réclamations, elle a invoqué la clause résolutoire...