Recherche de avec pour avocat SCP Delvolve et Trichet, SCP Didier et Pinet dans la jurisprudence francophone - page 3
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| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 15 septembre 2016, 15-19649
...SCP Delvolvé et Trichet, SCP Didier et Pinet...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur l'irrecevabilité du pourvoi, examinée d'office, après avis donné aux parties en application de l'article 1015 du code de procédure civile : Vu l'article 612 du code de procédure civile ; Attendu, selon ce texte, que le délai du pourvoi en cassation est de deux mois ; Attendu qu'il ressort des pièces de la procédure que l'arrêt attaqué Metz, 20 mars 2015 a été notifié à la Centrale des artisans coiffeurs par lettre recommandée avec...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 30 juin 2016, 14-22739
...SCP Boulloche, SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, SCP Delvolvé et Trichet, SCP Didier et...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Blue construction du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M. X... et les sociétés Les Techniciens du toit - Mayeur et Romani et GAN assurances IARD ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Metz, 3 avril 2014, que M. et Mme Y..., qui ont fait construire une maison d'habitation avec une ossature en acier, ont confié la maîtrise d'oeuvre de conception à M. X...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 23 juin 2016, 14-18281
...Me Haas, SCP Delvolvé et Trichet, SCP Didier et Pinet...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Bastia, 6 mars 2013, que Mme X...est propriétaire d'un bâtiment divisé en deux appartements donnés respectivement à bail à M. Y...et à M. Z... ; qu'un incendie s'est déclaré dans les combles et que Mme X... et son assureur, aux droits duquel vient la Compagnie d'assurances Groupama Alpes Méditerranée, ont assigné M. Y... et M. Z... en remboursement des frais de remise en état de l'immeuble ; Sur le...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 02 juin 2016, 14-29003
...SCP Delvolvé et Trichet, SCP Didier et Pinet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 2142-1-2, L. 2411-3 et R. 1455-6 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, statuant en référé, que M. X... a été engagé à compter du 18 juin 2007 par la société Cora ; que par lettre datée du 9 avril 2013, l'Union locale CGT du Bassin potassique l'Union locale CGT a informé l'employeur de la désignation de M. X... comme représentant de la section syndicale pour l'établissement Cora de Wittenheim...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 19 mai 2016, 15-13104
...SCP Delaporte et Briard, SCP Delvolvé et Trichet, SCP Didier et Pinet...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Nancy, 28 novembre 2013, que M. X... a été blessé au ventre par un coup de couteau donné par son frère ; qu'il a saisi, ainsi que sa compagne, Mme Y..., une commission d'indemnisation des victimes d'infraction en réparation de leurs préjudices ; Sur le premier moyen du pourvoi incident : Attendu que M. X... et Mme Y... font grief à l'arrêt de fixer à 24 081,84 euros le préjudice...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 18 mai 2016, 14-16234 et suivant
RESPONSABILITE DU FAIT DES PRODUITS DEFECTUEUX - Directive 85/374/CEE du 25 juillet 1985 - Interprétation par le juge national du droit... ...SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Delvolvé et Trichet, SCP Didier et Pinet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° K 14-16.234 et Y 14-25.331, qui attaquent le même arrêt ; Donne acte à la Société des automobiles Marcot du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre Mme Andrée X..., Mme Régine Y..., Mme Sylvie Z..., agissant en son nom personnel et en...
