Recherche de avec pour avocat SCP FOUCAUD TCHECKHOFF POCHET ET ASSOCIES dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3ème chambre, 25 juillet 2019, 17BX01725
39-06-01-04 Marchés et contrats administratifs. Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. Responsabilité des... ...SCP FOUCAUD TCHECKHOFF POCHET ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'Université Paul Sabatier Toulouse III a demandé au tribunal administratif de Toulouse : - à titre principal, de condamner solidairement, sur le fondement de la responsabilité décennale des constructeurs, la société Atelier d'architecture du Prieuré, le bureau d'études Trouvin ingénierie, le bureau d'études Beterem ingénierie, la...
...SCP FOUCAUD TCHECKHOFF POCHET ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Videlio-IEC a demandé au tribunal administratif de Bordeaux, d'une part, d'annuler le contrat correspondant au lot n° 21 " matériels audio-visuels et multimédia " du marché de réalisation du centre international de l'art pariétal à Montignac-Lascaux et conclu entre le département de la Dordogne et le groupement dont la société Atelier du son et de l'image est le mandataire, d'autre part, de condamner le département de la Dordogne à lui verser la somme de 310 215,64...
