Recherche de avec pour avocat SCP FOUSSARD, FROGER ; SCP POUPET & KACENELENBOGEN dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, 10ème chambre, 16 février 2024, 468454
...SCP FOUSSARD, FROGER ; SCP POUPET KACENELENBOGEN...Vu la procédure suivante : Mme C... B... par l'intermédiaire de ses parents et responsables légaux, M. E... B... et Mme D... A..., a demandé à la Cour nationale du droit d'asile d'annuler la décision du 22 juillet 2021 par laquelle l'Office français de protection des réfugiés et apatrides a rejeté sa demande d'asile tendant à lui reconnaître la qualité de réfugiée ou, à défaut, à lui accorder le bénéfice de la protection subsidiaire. Par une décision n° 21057096 du 14 mars 2022, la Cour nationale du droit d'asile...
| France, Conseil d'État, 2ème - 7ème chambres réunies, 11 décembre 2023, 470207
68-03-05 Eu égard à la gravité des conséquences qu’emporte une mise en demeure, prononcée en application de l’article L. 481-1 du code de... ...SCP FOUSSARD, FROGER ; SCP POUPET KACENELENBOGEN...Vu la procédure suivante : La société civile immobilière SCI Brunetière a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Montreuil, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, d'ordonner la suspension de l'exécution des décisions des 26 octobre et 13 décembre 2022 par lesquelles le maire d'Aulnay-sous-Bois l'a mise en...
