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...SCP FRISON ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Compagnie Privilégiée des Grands Archers de Saint-Sébastien de Doullens - 1408 a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler, d'une part, l'arrêté du 19 mars 2018 par lequel le maire de Doullens a interdit toute pratique du tir à l'arc ou à l'arbalète sur le site situé 16-18 rue des archers, d'autre part, la décision implicite ayant rejeté son recours gracieux. Par un jugement n° 1802832 du 2 juillet 2019, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté cette demande. Procédure devant la...

68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. ... ...SCP FRISON ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Coussay-les-Bois a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 22 juillet 2015 par lequel le préfet de la Vienne a délivré à la société civile d'exploitation agricole SCEA Les Nauds le permis de construire qu'elle avait sollicité pour la réalisation d'une unité de méthanisation. Par un jugement n° 1502373 du 21 juin 2017, le tribunal administratif de Poitiers a annulé cet arrêté. Procédure...

68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. ... ...SCP FRISON ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Coussay-les-Bois a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 26 mai 2015 par lequel le préfet de la Vienne a délivré à la société Technique solaire Invest 9 le permis de construire qu'elle avait sollicité pour la réalisation de trois bâtiments avec panneaux photovoltaïques. Par un jugement n°1502374 du 21 juin 2017, le tribunal administratif de Poitiers a annulé cet arrêté. Procédure devant la...

335-03-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. Règles de procédure contentieuse... ...SCP FRISON ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... F... a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté du 6 décembre 2018 du préfet de la Somme refusant de lui délivrer un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays de destination de cette mesure. Par un jugement n° 1900409 du 3 avril 2019, le tribunal administratif...

03-03-03-01 Agriculture et forêts. Exploitations agricoles. Cumuls et contrôle des structures. Cumuls d'exploitations. ... ...SCP FRISON ET ASSOCIES ; SCP FRISON ET ASSOCIES ; SCP FRISON ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par deux requêtes distinctes, MM. Michel F..., Jérôme F... et l'entreprise agricole à responsabilité limitée Lamermont ont demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler, d'une part, l'arrêté du 4 mai 2017 par lequel le préfet de la région Hauts-de-France a...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...SCP FRISON ET ASSOCIES ; SCP FRISON ET ASSOCIES ; SCP FRISON ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... et Mme C... F..., par deux requêtes distinctes, ont demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler les arrêtés du 8 novembre 2019 par lesquels la préfète de la Somme a refusé de leur délivrer un titre de séjour, les ont obligés...

60-01-03-03 Responsabilité de la puissance publique. Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. Agissements... ...SCP FRISON ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association " Compagnie de la lune bleue " a demandé au tribunal administratif d'Amiens de condamner le département de la Somme à lui verser la somme de 233 211 euros, assortie des intérêts au taux légal et de la capitalisation de ces intérêts, en réparation du préjudice résultant du refus du département de signer la convention triennale 2015-2017. Par un jugement n° 1602972...

335-03-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. Règles de procédure contentieuse... ...SCP FRISON ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif C... d'annuler l'arrêté du 12 juillet 2019 de la préfète de la Somme refusant de lui délivrer un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant la Mauritanie comme pays de destination de cette mesure. Par un jugement n° 1902473 du 15 octobre 2019, le...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...SCP FRISON ET ASSOCIES ; SCP FRISON ET ASSOCIES ; SCP FRISON ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... C... B... et Mme G... C... B... ont demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler les deux arrêtés du 20 décembre 2019 par lesquels la préfète de la Somme leur a refusé la délivrance de titres de séjour, les a obligés à quitter...

335-03-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. Règles de procédure contentieuse... ...SCP FRISON ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... B... A... a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté du 24 juin 2019 de la préfète de la Somme refusant de lui renouveler l'attestation de demande d'asile dont elle bénéficiait, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays de destination de cette mesure. Par un jugement n° 1902286...