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Recherche de avec pour avocat SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, SARL Thouvenin, Coudray et Grevy dans la jurisprudence francophone

2 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 15 février 2024, 22400145

AVOCAT - Honoraires - Contestation - Convention d'honoraires - Prestations accomplies par l'avocat antérieurement à la rupture de la... ...SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, SARL Thouvenin, Coudray et Grévy...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 15 février 2024 Rejet Mme MARTINEL, président Arrêt n° 145 F-B Pourvoi n° Y 22-15.680 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE...

France | 15/02/2024 | Chambre civile 2

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 04 octobre 2023, 22-12922

REPRESENTATION DES SALARIES - Règles communes - Contrat de travail - Conditions de travail - Modification - Refus du salarié -... ...SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, SARL Thouvenin, Coudray et Grévy...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CH9 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 4 octobre 2023 Rejet M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 986 F-B Pourvoi n° A 22-12.922 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de Mme E, épouse K. Admission du bureau...

France | 04/10/2023 | Chambre sociale
 
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