Recherche de avec pour avocat SCP Fabiani et Luc-Thaler, SCP Waquet, Farge et Hazan dans la jurisprudence francophone - page 7
Page 7 des 64 résultats trouvés :
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 20 septembre 2011, 11-80015
...SCP Fabiani et Luc-Thaler, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - M. Alain X...,- La société L'Abord,- M. Robert Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 16 novembre 2010, qui, pour infractions au code de l'urbanisme, les a, chacun, condamné à 3 000 euros d'amende, a ordonné des mesures de démolition sous astreinte, et a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; - Sur...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 31 août 2011, 10-87066
...SCP Fabiani et Luc-Thaler, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Johan X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8e chambre, en date du 7 septembre 2010, qui, pour tentative de vol aggravé et vol aggravé en récidive, l'a condamné à trois ans d'emprisonnement et a prononcé sur les intérêts civils; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles préliminaire et 520...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 28 juin 2011, 10-16867
...SCP Fabiani et Luc-Thaler, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Lyon, 16 février 2010, que par contrat du 20 juin 2005, la société Topstore a confié à la société TNT express national la société TNT l'organisation de ses prestations de transport ; que le contrat, conclu pour une durée de douze mois, était renouvelable par tacite reconduction pour des périodes successives d'une année, sauf dénonciation par l'une des parties ; que le 10 mars 2006, la sociét...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 29 mars 2011, 10-87066
...SCP Fabiani et Luc-Thaler, SCP Waquet, Farge et Hazan...N° U 10-87.066 F-D N° 2043 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf mars deux mille onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire DIVIALLE, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, la société civile professionnelle FABIANI et LUC-THALER, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général MAGLIANO ; Statuant sur la question prioritaire de...
