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Recherche de avec pour avocat SCP Foussard et Froger, SARL Le Prado - Gilbert, SCP Le Griel, SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, SCP Piwnica et Molinie, SARL Bore, Salve de Bruneton et Megret, SCP Richard dans la jurisprudence francophone

2 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 12 octobre 2023, 21-19580

ACCIDENT DE LA CIRCULATION - Indemnisation Au stade de la contribution à la dette, un ensemble routier impliqué dans un accident de la... ... Rebeyrol, SCP Piwnica et Molinié, SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Richard...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 12 octobre 2023 Cassation partielle Mme LEROY-GISSINGER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1001 FS-B Pourvoi n° S 21-19.580 R...

France | 12/10/2023 | Chambre civile 2

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 12 octobre 2023, 22301001

ASSURANCE RESPONSABILITE - Assurance obligatoire - Véhicule terrestre à moteur - Indemnisation - Ensemble routier - Recours de l'assureur... ... Rebeyrol, SCP Piwnica et Molinié, SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Richard...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 12 octobre 2023 Cassation partielle Mme LEROY-GISSINGER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1001...

France | 12/10/2023 | Chambre civile 2
 
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