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Page 10 des 119 résultats trouvés :
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 10 novembre 2015, 14NT03366
...SCP GALLOT LAVALLEE IFRAH...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...A...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 29 avril 2014 du préfet de la Sarthe portant refus de lui délivrer un titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le Maroc comme pays de destination ou tout autre pays où il est légalement admissible. Par un jugement n°1404967 du 16 septembre 2014, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 29...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 10 novembre 2015, 15NT00160
...SCP GALLOT LAVALLEE IFRAH...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E...A...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 16 juin 2014 par lequel le préfet de la Sarthe a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office lorsque le délai sera expiré. Par un jugement n°1408245 du 8 janvier 2015, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 22 octobre 2015, 14NT02225
...SCP GALLOT LAVALLEE IFRAH...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...B...a demandé au tribunal administratif de Nantes l'annulation de l'arrêté du 12 février 2014 du préfet de la Sarthe portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays de destination. Par un jugement n° 1402691 du 8 juillet 2014, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 août 2014, M.B..., représenté par MeA..., demande à la cour : 1° d'annuler ce...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 22 octobre 2015, 14NT02941
...SCP GALLOT LAVALLEE IFRAH...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...C...épouse D...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 20 mai 2014 du préfet de la Sarthe portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixation du pays de destination. Par un jugement nos 1406237 et 1406239 du 7 octobre 2014, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, appuyée par des pièces complémentaires, enregistrées le 19 novembre 2014 et le 3...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 22 octobre 2015, 14NT02942
...SCP GALLOT LAVALLEE IFRAH...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...C...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 20 mai 2014 du préfet de la Sarthe portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixation du pays de destination. Par un jugement nos 1406237 et 1406239 du 7 octobre 2014, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, appuyée par des pièces complémentaires, enregistrées le 20 novembre 2014 et le 3 février...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 22 octobre 2015, 14NT03241
...SCP GALLOT LAVALLEE IFRAH...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...C...a demandé au tribunal administratif de Nantes l'annulation de l'arrêté du 24 juillet 2014 par lequel le préfet de la Sarthe a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1407364 du 27 novembre 2014, le tribunal administratif de Nantes a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 décembre 2014, MmeC..., représentée par...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 22 octobre 2015, 15NT00663
...SCP GALLOT LAVALLEE IFRAH...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du préfet de la Sarthe du 20 juin 2014 portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de renvoi. Par un jugement n° 1406402 du 5 novembre 2014, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 février 2015, Mme D..., représentée par Me A..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 13 octobre 2015, 14NT01128
...SCP GALLOT LAVALLEE IFRAH...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D...B...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du préfet de la Sarthe du 21 mai 2012 portant refus de regroupement familial au bénéfice de son enfant. Par un jugement n°1207016 du 5 mars 2013, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 avril 2014, MmeB..., représentée par MeA..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 5 mars 2013 ; 2° d'annuler la...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 13 octobre 2015, 14NT01373
...SCP GALLOT LAVALLEE IFRAH...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...D...a demandé au tribunal administratif de Nantes l'annulation de l'arrêté du préfet de la Sarthe du 15 octobre 2013 portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et fixation du pays de destination ainsi que de la décision du 21 novembre 2013 du même préfet rejetant son recours gracieux. Par un jugement n° 1309723 du 9 avril 2014, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 25 septembre 2015, 15NT01138
...SCP GALLOT LAVALLEE IFRAH...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : MmeB..., néeD..., a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 11 octobre 2011 par laquelle le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration a ajourné à deux ans sa demande de naturalisation. Par un jugement n° 1208698 du 3 mars 2015, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 avril 2015, MmeA..., représentée par Me Ifrah, avocat, demande à la cour : 1...
