Recherche de avec pour avocat SCP GASCHIGNARD ; SCP GATINEAU, FATTACCINI dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 12 mai 2021, 19-20938
SECURITE SOCIALE, ALLOCATION VIEILLESSE POUR PERSONNES NON SALARIEES - Professions libérales - Pension - Avocat - Clause de stage -... ...SCP Gaschignard, SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 12 mai 2021 Cassation partielle M. PIREYRE, président Arrêt n° 402 FS-P-R Pourvoi n° B 19-20.938 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 12 MAI 2021 M. P F, domicili...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 18 février 2021, 19-24137
...SCP Gaschignard, SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 18 février 2021 Cassation partielle M. PIREYRE, président Arrêt n° 125 F-D Pourvoi n° D 19-24.137 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 18 FÉVRIER 2021 L'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales Rhône-Alpes, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n° D 19-24.137...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 24 septembre 2020, 19-18861
...SCP Gaschignard, SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 24 septembre 2020 Désistement M. PIREYRE, président Arrêt n° 905 F-D Pourvoi n° U 19-18.861 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 24 SEPTEMBRE 2020 M. N... M... , domicilié ... , a formé le pourvoi n° U 19-18.861 contre le jugement rendu le 1er mars 2019 par le tribunal d'instance de Bourges juge d'instance...
| France, Conseil d'État, 7ème chambre, 30 décembre 2016, 391160
...SCP GASCHIGNARD ; SCP GATINEAU, FATTACCINI...Vu la procédure suivante : M. A...F..., M. D...G..., Mme K...-E... et M. I... E...ont demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 28 juin 2013 par lequel le maire de Marseille a délivré un permis de construire à M. B...H..., et la décision implicite de rejet de leur recours gracieux. Par un jugement n° 1307900 du 16 avril 2015, le tribunal administratif de Marseille a rejeté leur demande, ainsi que les conclusions indemnitaires reconventionnelles présentées par M. H... sur le fondement des...
| France, Conseil d'État, 7ème et 2ème sous-sections réunies, 09 mai 2012, 356455
39-02-005 MARCHÉS ET CONTRATS ADMINISTRATIFS. FORMATION DES CONTRATS ET MARCHÉS. FORMALITÉS DE PUBLICITÉ ET DE MISE EN CONCURRENCE. - EXAMEN... ...SCP GASCHIGNARD ; SCP GATINEAU, FATTACCINI...Vu le pourvoi et le mémoire complémentaire, enregistrés les 3 et 20 février 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour la COMMUNE DE SAINT-BENOIT, représentée par son maire ; la COMMUNE DE SAINT-BENOIT demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1102922 du 18 janvier 2012 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Poitiers, statuant en...
