Recherche de avec pour avocat SCP GAUCHER-DIEUDONNE-NIANGO dans la jurisprudence francophone - page 3

...SCP GAUCHER - DIEUDONNE - NIANGO...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 19 juin 2003 sous le n°03NC00613, présentée pour l'INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE AGRONOMIQUE, ci-après désigné l'INRA, dont le siège est 147 rue de l'Université à Paris 75338, représenté par son directeur général en exercice, à ce habilité par délibération du conseil d'administration du 10 octobre 2002, par Me Gaucher, avocat ; L'INRA demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 01302 du 15 avril 2003 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à ce que le département de...

...SCP GAUCHER - DIEUDONNE - NIANGO...Vu la requête, enregistrée le 21 février 2005, complétée par mémoires enregistrés les 28 février et 9 mars 2006, présentées pour M. Pierre X, élisant domicile ..., pour la compagnie AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCES, dont le siège est 4 rue Jules Lefebvre à Paris 09 75426, et pour la société ANTEA INGENIERIE, dont le siège est 3 avenue Claude Guillemin à Orléans 45000, par la SCP d'avocats Gaucher, Dieudonné, Niango ; Les requérants demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement, en date du 30 novembre 2004, par lequel le Tribunal administratif de...

...SCP GAUCHER - DIEUDONNE - NIANGO ; LUISIN ; SCP GAUCHER - DIEUDONNE - NIANGO...Vu, I la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 30 décembre 2004 sous le n° 04NC01155, complétée par le mémoire enregistré le 21 juillet 2005, présentée pour l'UNIVERSITE DE HAUTE ALSACE, dont le siège est fixé 2 rue des frères Lumière à Mulhouse 68093, par Me Luisin, avocat ; L'UNIVERSITE DE HAUTE ALSACE demande à la Cour d'annuler le jugement nos 0200450-0303147 en date du 2 novembre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a, à la demande de M. Philippe X...

...SCP GAUCHER - DIEUDONNE - NIANGO...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 4 août 2004, complétée par mémoire enregistré le 11 août 2004, présentée pour M. Michel X, élisant domicile ..., par Me Gaucher, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 17 juin 2004 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 29 novembre 2001 de la commission départementale d'aménagement foncier de la Haute-Saône relative au remembrement de la commune de Fretigney et Velloreille ; 2° d'annuler ladite décision ; Il...

...SCP GAUCHER - DIEUDONNE - NIANGO ; SCP GAUCHER - DIEUDONNE - NIANGO ; SCP GAUCHER - DIEUDONNE...Vu la requête, enregistrée le 6 octobre 2005, présentée pour M. Amar X, élisant domicile ... par Me Gaucher, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° de déclarer nulle et non avenue l'ordonnance du 20 septembre 2005 du président de la 3ème chambre de la cour administrative d'appel de Nancy rejetant pour tardiveté sa requête enregistrée le 24 août 2005 tendant à l'annulation du jugement du 3 mai 2005 du Tribunal administratif de Strasbourg...

...SCP GAUCHER - DIEUDONNE - NIANGO...Vu la requête, enregistrée le 19 septembre 2003, présentée pour M. et Mme André X, élisant domicile ..., par Me Gaucher, avocat ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 02-469 du Tribunal administratif de Nancy du 24 juin 2003 en tant qu'il n'a que partiellement fait droit à leur demande en réparation du préjudice subi du fait du glissement de terrain ayant affecté la parcelle dont ils avaient fait l'acquisition en vue d'édifier leur habitation ; 2° de condamner l'Etat à leur payer la somme de 47 400 euros avec intérêts à compter du 17...

...SCP GAUCHER - DIEUDONNE - NIANGO...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 5 août 2002, présentée pour Mme Blandine X élisant domicile ..., par Me Gaucher, avocat au barreau de Nancy ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 21 mai 2002 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 8 février 2001 par lequel le ministre de la culture et de la communication lui attribue le grade de conservatrice de 1ère classe du patrimoine à compter du 1er décembre 2000, date de son intégration dans ce corps, et contre le rejet en date du 4...

...SCP GAUCHER - DIEUDONNE - NIANGO...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 24 juillet 2003, complétée par un mémoire enregistré le 30 novembre 2005, présentée pour M. Sylvain X, demeurant ..., par Me Gaucher, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 03NC00737 en date du 20 mai 2003 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a condamné le Centre hospitalier universitaire de Nancy à lui verser une somme de 1 400 euros qu'il estime insuffisante en réparation des préjudices subis à la suite d'une intervention chirurgicale le 29 juillet 1998, à la Mutualité sociale...

...SCP GAUCHER-DIEUDONNE-NIANGO...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 9 octobre 2002, complétée par un mémoire enregistré le 21 octobre 2003, présentée pour Mme Marie-Louise X, élisant domicile ..., par la SCP Gaucher-Dieudonné-Niango, avocats ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9900879 en date du 30 juillet 2002 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à condamner le département du Bas-Rhin à lui verser une somme de 24 652,60 F en réparation des conséquences dommageables d'une opération de débroussaillage réalisée pour le compte dudit...

...SCP GAUCHER - DIEUDONNE - NIANGO...Vu la requête, enregistrée le 1er juillet 2005, présentée pour M. Carleton X..., élisant domicile chez M. J-V. Y à ..., par la SCP Gaucher, Dieudonné, Niango, avocats au barreau de Nancy ; M. X... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0403286 du 30 juillet 2004 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 7 juillet 2004 du préfet du Bas-Rhin ordonnant sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir, ladite décision ; M...