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03-05-03-01 Agriculture, chasse et pêche. Produits agricoles. Élevage et produits de l'élevage. Élevage. 61-01-01-02 Santé publique.... ...SCP GERARD CHRISTOL et IRIS CHRISTOL...Vu la requête, enregistrée le 18 décembre 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille sous le n° 09MA04660, présentée pour M. Georges A, demeurant ..., par Me Christol, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0803224 du 6 novembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 30 mai...

60-01-02-01 Responsabilité de la puissance publique. Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. Fondement de la... ...SCP GERARD CHRISTOL et IRIS CHRISTOL...Vu la requête, enregistrée le 4 juillet 2008, présentée pour la SARL LODEVE CARBURANT, dont le siège est au ..., représentée par son gérant en exercice, M. C A, demeurant au ..., Mme D A, demeurant au ..., par la SCP Gerard Christol et Iris Christol ; La SARL LODEVE CARBURANT et autres demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0504251 du 4 avril 2008 par lequel Tribunal administratif de...

...SCP GERARD CHRISTOL et IRIS CHRISTOL...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 13 juin 2006, présentée par la SCP Gérard et Iris Christol, avocats, pour M. Hassan X, de nationalité marocaine, élisant domicile 37 allée de Corfou, Parc du Lez 1, appartement 203 à Montpellier 34000 ; M. X demande à la Cour : 1° d'ordonner la production de son entier dossier par l'administration ; 2° d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Montpellier en date du 15 mars 2006, qui a rejeté ses conclusions tendant à la production...